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Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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9 avril 2026
9 avril 2026
Sur l'application d'une majoration de 40% au titre du travail dissimulé La SEL [1] conteste le taux de majoration de 40% au titre du travail dissimulé constaté et estime que le taux applicable devrait
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