d'arrêt ou à l'hôpital spécialisé de Fresnes ; qu'il est donc surprenant que le premier juge ait argué d'un manque d'équipement à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau, et de "l'absence de disponibilité

[U], société à responsabilité limitée, 4°/ à la société Coopérative maisons [U] (CMA), société coopérative artisanale à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

relative à une saisine de la société Maison française de distribution

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : -MASSON

Celal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2003, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et infractions à la législation

X... a été engagé par la société Félix Bazin à compter du 20 juin 2000 en qualité de maçon OE1 ; qu'il a été licencié le 28 mai 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT GEC Alsthom Mâcon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

X... a été engagé par la société Félix / Bazin à compter du 19 juillet 2000 en qualité de maçon OP2 ; qu'il a été licencié le 4 juin 2002 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 9 septembre 1991) d'avoir décidé que le maçon

de construction (matériel de chantier, ouvriers et artisans spécialisés), mais faisait appel à des sous-traitants pour l'intégralité de ses réalisations ; que, pour le contrat de rénovation de la maison

GRIEL, la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON

Le X... et Mme Y... ont signé avec la société Eco-Bat un contrat concernant le lot maçonnerie en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; qu'un différend sur les travaux et sur les délais

d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie 2004, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) ; que, se plaignant de fissures sur

, à un maçon la construction d'une maison individuelle, celui-ci réalise également la toiture, qu'on doit en conséquence considérer qu'en réalisant la toiture défectueuse, M.

X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.

[G] des missions de maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle. 2.

Y... et son épouse, Mme O..., ont vendu une maison comprenant deux appartements à Mme N... et à M. et Mme T... (les consorts N...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2022), M. et Mme [H] ont fait construire une maison d'habitation.