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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
65a786218121050008662f92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PARIS, vestiaire : C1006 APPELANTES **************** Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Maxime
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465431.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Maxime Boutron, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juillet 2024, présentée par le SNUP-MI Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de la SELARL B.MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 INTIMÉ Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER assisté de Me Maxime
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
occasionnelle du 9 octobre 1997 et la pollution chronique relevée l'année suivante ne sont pas contestées en leur matérialité ; que tant la société SKW BIOSYSTEMS que Norbert X... admettent que les taux maxima
Source officielle2ème chambre
DTA_2200077_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2022, le 19 janvier 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C A D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2102536_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'autorisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c52990a2c4236379079a98
5 juillet 2022
5 juillet 2022
OUEST, FIP SIGMA GESTION FORTUNA, FIP SIGMA GESTION FORTUNA 2 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Maxime
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDE, d'une part, ET : La SAS GREEN ECO FRANCE, inscrite au RCS d'EVREUX sous le numéro 977 886 407, Dont le siège social est sis [Adresse 3], Représenté par VEIL JOURDE en la personne de Me Maxime
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
413 623, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSES, comparaissant et plaidant par Maître Maxime
Source officielleCH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca019
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[V] [W] [H] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Renaud EUDES, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Maxime HARDOUIN, avocat plaidant au barreau de Poitiers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507070_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
au requérant de se présenter tous les jours, sauf les week-ends et jours fériés à 10 heures à la gendarmerie de Chemillé-en-Anjou, commune où il réside, et lui faisant interdiction de sortir sans autorisation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504249_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
du dossier que l'obligation faite au requérant de se présenter tous les jours à 10 heures à la gendarmerie de Chemillé-en-Anjou, commune où il réside, et lui faisant interdiction de sortir sans autorisation
Source officielleJuge des référés
DTA_2504376_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
lequel le préfet du Var l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310332
14 juin 2018
14 juin 2018
Maxime X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yolande Y... épouse Z..., domiciliée
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449339.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492265.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par l'arrêté attaqué du 20 décembre 2019, la préfète du Cantal a délivré l'autorisation pour quatre éoliennes et deux postes de livraison.
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e3c9
19 juin 2001
19 juin 2001
taux très élevés d'agios, il n'a pas, pour autant, invoqué contre elle des manquements à la législation sur l'usure, ce qui aurait supposé qu'il compare les taux qui lui ont été appliqués à des taux maxima
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601036_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ans ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, d’une part, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement, et de lui délivrer une autorisation
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