l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que le syndicat des copropriétaires du 57 rue de Clignancourt à Paris (le syndicat) a fait assigner la société civile immobilière Bambal, nouvellement dénommée Mazaa

Hotărârea Curții (Marea Cameră) din data de 13 martie 2007.#Unibet (London) Ltd și Unibet (International) Ltd împotriva Justitiekanslern.

#Mazen Al-Tarazi срещу Съвет на Европейския съюз.

C B, représenté par Me Mazeas, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus

E A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Mazas représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Yves Mazelié [paragraphe 15 ci-après].

Hotărârea Curții (Marea Cameră) din 5 februarie 2014.#Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft. împotriva Nemzeti Adó- és Vámhivatal Közép‑dunántúli Regionális Adó Főigazgatósága.

Hotărârea Curții (Marea Cameră) din 22 februarie 2022.

ANNEXE Liste des requérants Saverio Cosimo MAZZEO est un ressortissant italien né en 1957, résidant à Ceppaloni et représenté par M e G.Romano   ; Cosimo Damiano MAZZEO est un ressortissant italien

et Francesco Edmondo MAZZEI contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 24 février 2005 en une chambre composée de   :   MM.

A D et Mme G D d'enlever les mobil-homes qu'ils ont installés sur l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Médard-en-Jalles, située 93, avenue de Mazeau, ainsi que de respecter les règles de sécurité

194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 21455/04 by Ramadan RAAD MAZGAR

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Published on 25 August 2025   FIFTH SECTION Application no. 48418/17 Leonid Sergiyovych MAZHAR

20J N° RG 20/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBEO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [I] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline MAZERES

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 7 mai 2023, madame [K] [J] a acquis auprès de madame [F] [T] un véhicule d’occasion, modèle CX-5 de la marque Mazda, immatriculé DX-943-MR.

B... sont propriétaires indivisaires d’un mazet sur un terrain situé 9005 chemin Coustières du Grand Clousaux à Beaucaire.

service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet

Mazeau, - et les observations de Me Raynaud, avocat commis d'office représentant M. D, assisté de M. B, interprète en langue arabe.