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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100393
13 avril 2016
13 avril 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, le conseil départemental des Yvelines et la société de Saint-Vincent de Paul, représentés par Me Mayet, demandent au tribunal
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:AV15006
18 mars 2013
18 mars 2013
Matet, conseiller, et les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402421_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, - les observations de Me Mazeas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleService des référés
658096e53ea7c8c1120dd4a1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cabinet ORALIA LEPINAY MALET, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310422
12 juillet 2018
12 juillet 2018
(arrêt p.3 et 4) ( ) - s'il existait une manette permettant d'arrêter l'eau courante et de faire arriver à la place l'eau du puits, il n'est pas établi qu'elle ait été utilisée et elle a été condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f5
4 avril 2008
4 avril 2008
DE FONFAYE Notification aux parties par expéditions le : 04 / 04 / 2008 Me MAZET-Me LEMAISTRE Copie : 4. 4. 08 4. 4. 08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161134
27 juin 2008
27 juin 2008
compétence pour opposer une telle prescription ; que le tribunal n'a pas pris en compte l'ensemble des pièces qu'elles avaient produites ; qu'il a dénaturé les faits en jugeant que le cours d'eau La Marette
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d555accdc6046d47707029
7 avril 2026
7 avril 2026
[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Charlotte DUBOIS-MARET.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01255
13 novembre 2007
13 novembre 2007
; Et attendu que les autres moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la banque de Neuflize Schlumberger Mallet
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eab
24 juin 2010
24 juin 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle3e chambre civile
63119da06f0d304f138e5e9e
1 septembre 2022
1 septembre 2022
barreau de BEZIERS INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES TERRASSES D'AL LAUCH [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice l'AGENCE DE LA COMTESSE [Adresse 2], SAGIA MAZET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913de
25 mars 2014
25 mars 2014
Y..., salarié de la SA SCOTT SPORTS relèvent de la catégorie des correspondances entre l'un des avocats associés membres de la société professionnelle d'avocats " FIDAL LYON ", Maître Elvire MAZET, Maître
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303828_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
du Gard a décidé de prendre en charge au titre de l'aide sociale le ticket modérateur et les frais d'hébergement de B A au sein de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes les Mazets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310465
12 novembre 2020
12 novembre 2020
D... ne peuvent soutenir que ces constructions constituent des annexes du Mazet ; qu'en effet, selon le lexique du Plu, l'annexe se définit comme une dépendance contigüe ou séparée d'un bâtiment principal
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS, membre de la S. C. P.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200659
31 mars 2011
31 mars 2011
caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) à l'encontre d'un bien appartenant à M. et Mme X..., comprenant une maison principale, située sur une parcelle cadastrée AI 218, et un mazet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200641_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le mazet projeté est en état de ruine, de sorte que le projet ne peut être regardé comme portant sur la restauration d'un bâtiment existant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008588_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'abord, que la parcelle cadastrée section CP n° 99 présente une superficie de 1 933 m² et comprend un mazet à usage d'habitation principale ainsi qu'un système d'assainissement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161208
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Malet A et Mme Kadidia B, épouse A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePage 36 sur 441