encadrement, alors, selon le moyen, d'une part, que ni les textes, ni la jurisprudence n'exigent qu'un salarié doive, pour appartenir au personnel de maîtrise et des cadres de la délégation du CHSCT, mener

que la faiblesse des effectifs du syndicat n'était pas compensée par une activité et un dynamisme suffisant ; alors, de dernière part, que la faiblesse des cotisations ne permettait pas au SINPAS de mener

[V] [Y] était indirectement évoqué dans les termes suivants : «un négrillon vendait des merdes en ville, puis subitement est devenu balayeur à l'antirouille, puis directeur de l'antirouille, aujourd'hui

X... comme gérant de fait et Mme Y... comme étant informée des opérations menées par lui, qu'elle a implicitement ratifiées ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors

de la législation professionnelle ; que l'employeur a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin que cette décision lui soit déclarée inopposable au motif que la procédure d'instruction menée

Versailles, 14 novembre 2019), la société Les Délices de Babylone (la société), a fait l'objet de plusieurs contrôles inopinés en matière de travail illégal ou dissimulé, entre février 2010 et janvier 2013, menés

2017, déposé auprès du procureur de la République une plainte simple du chef de mise en danger d'autrui, qui en substance visait les carences des pouvoirs publics dans les actions susceptibles d'être menées

Y..., qui conduisait son véhicule alors qu'il se trouvait alcoolisé et sous l'empire de produits stupéfiants, a mené celui-ci en direction d'un groupe de personnes, avec lesquelles il venait d'avoir une

Q..., avait mené plusieurs missions, avant et pendant l'arbitrage, pour des entités du groupe Volkswagen, dont la société Porsche, a fait un recours en annulation ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

constate que, la lettre d'observations du 2 septembre 2015 ayant servi de base à la mise en demeure puis à la contrainte du 22 décembre 2015, a été rédigée par l'agent de l'Urssaf à partir des auditions menées

devant la juridiction de Marseille, à l'audience du 24 mai 2017, en réponse au premier moyen de l'employeur sur le non respect du principe du contradictoire, la caisse du Var a soutenu que la procédure menée

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, lors de l'instruction menée

C..., qui a mené ses opérations d'une façon complète, très circonstanciée et totalement impartiale, n'est pas sérieusement et précisément combattu par M.

de la société Architecteurs assistance, avec cautionnement par la société L'Etoile commerciale, et "contre garantie" partielle de la compagnie La Foncière de crédit ; que le programme n'ayant pu être mené

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige opposant Mme X... et des riverains de trois chemins ou portions de chemins situés dans la commune de Saint-Merd-la-Breuille

refusé à Me X... le bénéfice de l'indemnité légale en matière d'aide judiciaire totale ; "aux motifs que, pour avoir droit à l'indemnité au titre de l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menu France, domicilié ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

auprès de la société Architecteurs assistance, avec cautionnement par la société L'Etoile commerciale, et "contregarantie" partielle de la compagnie Foncière de crédit ; que le programme n'ayant pu être mené