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982 résultats pour « Michel LEDOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c087

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02236 Madame Annie Michèle

Source officielle

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CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Joël Michel Gois, demeurant 17, rue Rouget de L'Isle, 36000 Châteauroux, 18 / M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898da

Appel

23 août 2007

23 août 2007

, avocat à Papeete ; d'une part ; ET : Monsieur Jean-Michel Z..., né le 15 novembre 1966 à Avignon, de nationalité française, géomètre, demeurant à Faa'a Cité de l'Air ; Requérant intimé,

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CA

1ère Chambre

64549e56eedb07d0f8185ea7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

DE FRANCHE-- COMTE, ayant son siège 28 rue de la République- 25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8783e

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Jean-Claude Agé de 47 ans, demeurant 23-25 Cours Tourny 33500 LIBOURNE Né le 16 mai 1958 à ABIDJAN (Côte d'Ivoire) Fils de Michel et de OZIOL Jeanne Nationalité française Ophtalmologiste - Marié PRÉVENU

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfad

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry HOULMANN, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SCP SCHWOB & ASSOCIES, ayant son siège, 25 rue Jean Mieg-68100 MULHOUSE, prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b8

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Edwige épouse X..., Demeurant ..., Intimée, Absente, représentée par maître PERRET Michel, avocat au barreau de BERGERAC.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b03

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 118) Mme Simone K..., épouse X..., demeurant Le Jas d'Alission, quartier des Baisses à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 128) Mlle Monique K..., demeurant avenue Ledru

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CA

1ère Chambre

652f793fb053208318995c37

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD - NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Michel

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CA

1ère Chambre

65a8d14de12c85000874ae1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Michel Gueranger, demeurant 12, place de Vénétie, 75013 Paris, 61 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0b

Appel

23 août 2012

23 août 2012

. 539 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d9e0cdc6046d470f9124

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, société d'avocats, agissant par Maître Brice MICHEL, avocat plaidant inscrit au barreau de BELFORT, Défenderesse, D'autre part.

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CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR

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CA

1ère Chambre

66177da2e5d80f0008c2e6ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre, M. Cédric SAUNIER, conseiller, Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.

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CA

8e Chambre A

6162e0771120e9a89a34a5d9

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE, assigné en intervention forcée né le [Date naissance 8] 1957 à

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f51d

Appel

4 février 2009

4 février 2009

APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Vincent MULLER, avocat au barreau de BESANCON ET : COMMUNE DE MIGNOVILLARD, représentée par son X... en exercice, Madame Anne TARRIUS,

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CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89577

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

APPELANTE Ayant Me Jean-Michel C... pour Avoué et Me Ange BUJOLI pour Avocat ET : SARL ETABLISSEMENTS DATTLER dont le siège est 20, rue des Prés-68640 FELDBACH INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ec

Appel

27 février 2008

27 février 2008

.-90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me René SAIAH, avocat au barreau de BELFORT ET : LA BANQUE POSTALE, ayant son siège,58 rue de Gaulle-90360

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