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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
67f958e00ea89248182a3735
10 avril 2025
10 avril 2025
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Se prévalant d’un prêt qu’il aurait consenti a M. [F] [Y], M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202713_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michaud ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Les délibérations du Congrès de NOUVELLE-CALEDONIE ont une valeur réglementaire et peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 1er de ses statuts, la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne a notamment pour objet " () de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01347_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 123-4 du code rural et de la pêche maritime : " Chaque propriétaire doit recevoir, par la nouvelle distribution, une superficie globale équivalente, en valeur de productivité
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991948
13 mai 2022
13 mai 2022
JCP DE SAINT PIERRE en date du 03 JUILLET 2020 suivant déclaration d'appel en date du 20 JUILLET 2020 RG n° 19/02486 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mickaël
Source officielleciv2
613722accd580146773fff41
28 février 1996
28 février 1996
Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a évalué par référence à la valeur locative cadastrale l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition à titre gratuit au profit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
La Z... 30 le Pré du Laye - 95620 PARMAIN APPELANTE Madame Nathalie X... épouse de Monsieur Michaùl A... 34, rue de l'Etache - 22440 PLOUFRAGAN Madame Valérie X... épouse de Monsieur Ludovic B... 69, rue
Source officielleChambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
6 mai 2022
2022 N° 2022/182 Rôle N° RG 18/17070 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIDG [H] [G] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Mickael
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56510
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Michael Peter McCallum, ressortissant britannique, qui s'est plaint des restrictions apportées à sa correspondance pendant sa détention et de l'absence de recours effectif concernant une violation alléguée
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2ac3
30 janvier 1991
30 janvier 1991
pourvoi formé par : 1°/ les Mutuelles régionales d'assurances, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ..., 2°/ la Société Scaex inter midi Pyrénées (SCAEX), dont le siège social est Prat de Valat
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed130
4 novembre 1987
4 novembre 1987
A..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, conseillers ; Mme B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv2
6137213bcd580146773f217c
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6ec8
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721d0cd580146773f79be
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137265acd58014677424ea3
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 36 sur 140