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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011ed
3 septembre 2023
3 septembre 2023
interprète en langue arabe inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience, ET INTIME : Madame la PREFETE DU RHÔNE Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Me MORISSON-CARDINAUD
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e94d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4494c
3 mars 1982
3 mars 1982
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, POUR GARANTIR, EN CAS DE DECES, D'INVALIDITE OU D'INCAPACITE DE TRAVAIL, LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE LA SOMME DE 65000 FRANCS CONSENTI POUR L'ACQUISITION D'UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b927
24 avril 1989
24 avril 1989
. ; qu'il ressort des conclusions de Y..., que ce dernier, loin de vouloir frauder le Fisc en ne déclarant qu'une seule moissonneuse-batteuse, a eu le souci d'éviter un double emploi dans la déclaration
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a4abbf04ef7857bb231
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00348 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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7 mars 2012
7 mars 2012
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe AUTIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0053 assistée de Me Romuald MOISSON
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hauteur d'un peu plus de quatre mètres au-dessus de la parcelle qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine et que les engins agricoles, notamment ceux qui servent à la moisson
Source officielleLoyers commerciaux
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
, en se prévalant de prix très différents, l’expert a procédé à des vérifications et notamment mesurage sur place, pour le Morisson mais également pour le Byblos.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f860cdc6046d478d16f9
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
2 avril 2025
et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Xavier MOINON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1dfc3cdc6046d4755d760
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [F] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737c7cdc6046d473db735
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a19565bcdc6046d47582b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [X] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204545_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C A B, ressortissant comorien né le 12 septembre 1996 à Moimoi Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c48
22 avril 2022
22 avril 2022
[Y] [M] Né le 10 novembre 1960 à [Localité 16] De nationalité française Demeurant à [Adresse 8] BAHAMAS Représenté par Me Hélène MOISAND-FLORAND de la SELARL MOISAND - BOUTIN & ASSOCIES, avocate
Source officielleChambre 3-1
626b80dad1fb03057d9a4ed8
28 avril 2022
28 avril 2022
dont le siège social est sis 3 Rue Jesse Owens - 93621 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène MOISAND
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28ab6e97b8c1829957e11
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NET ELEC dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504677_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
indique à la magistrate désignée " qu'il est gentil, qu'il s'est trompé ", qu'il est suivi par la mission locale de son quartier et que toute sa famille est en France ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032005912d6753881596786
18 mai 2018
18 mai 2018
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383 359 510 (BOBIGNY) assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND
Source officiellePage 36 sur 93