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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372322cd58014677405daf
15 octobre 1998
15 octobre 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Champeau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6020
20 février 1992
20 février 1992
Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b17b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Gilbert Z..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne A... veuve Z..., épouse Cremier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section
Source officiellesoc
613723aacd5801467740caac
10 janvier 2001
10 janvier 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurogeal, société anonyme dont le siège social est BP 35, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e489
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Romain Y..., demeurant Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv2
6137268acd58014677426619
3 avril 2003
3 avril 2003
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 1er mars 2001) d'avoir rejeté la demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que constitue une faute
Source officiellesoc
61372680cd58014677426117
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités alors, selon le moyen, que le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement parce
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250f4
5 mars 1997
5 mars 1997
formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du président Kennedy, 75790 Paris Cedex 16, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372298cd580146773feea3
9 novembre 1995
9 novembre 1995
Mario Z..., 34200 Sète, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Compagnie Charles X..., société anonyme,
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f5758
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Albert X..., né le 15 octobre 1929 à Oran (Algérie), demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B),
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d68
17 octobre 1996
17 octobre 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doré Doré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
613722d1cd58014677401d74
23 avril 1997
23 avril 1997
Georges-André Y..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Equilibre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Montpellier
Source officielleciv2
61372449cd580146774143ff
19 avril 2005
19 avril 2005
président de la cour d'appel aux fins de rétractation de son ordonnance ayant rendu exécutoire l'état des cotisations litigieuses arrêté par la Caisse ; qu'il fait grief à l'ordonnance attaquée (Montpellier
Source officielleciv1
61372456cd58014677414afa
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juillet 2001) de l'avoir condamné "in solidum" avec Mme Y... à payer la somme de 22 000 francs à M.
Source officielleciv1
6137240ccd5801467741190f
9 juillet 2003
9 juillet 2003
société LTC ont demandé à bénéficier de la suspension des poursuites prévue par l'article 100 de la loi du 30 décembre 1997 ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200853
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[N] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-23.793 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358
21 mars 2018
21 mars 2018
Nicolas C..., Mme Marie Dorothée Y..., épouse C..., Mme Ana Rosa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui a condamné
Source officiellesoc
613724ddcd5801467741905b
15 novembre 2006
15 novembre 2006
nouvelles demandes liées tant à l'exécution du contrat de travail qu'à sa rupture ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier
Source officielleciv2
60794de79ba5988459c48b7d
14 avril 2005
14 avril 2005
expressément aux moyens précédemment soulevés dans la procédure ; qu'en considérant dès lors comme dépourvues de toute motivation tant l'assignation du 3 octobre 1995 signifiée devant la cour d'appel de Montpellier
Source officiellesoc
61372249cd580146773fbb9c
15 juin 1994
15 juin 1994
X... ne bénéficiait pas au 1er janvier 1986 en raison de son affectation à Montpellier- constituent des avantages collectifs subordonnés à une situation donnée (l'affectation du salarié en service outre-mer
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