, et à des sociétés extérieures à ce groupe ; que la seule réponse produite est celle, négative, de la société Wider Sarl Montreux en date du 11 mars 2013 ; que le mandataire liquidateur a adressé aux

Considérant que, par lettre du 25 octobre 1984, Mme X... a déféré à la commission départementale d'aide sociale de Seine-et-Marne la décision du 12 septembre 1984 par laquelle la commission d'admission de Montereau

Jean, prévenu et partie civile, contre le jugement du tribunal de police de MONTEREAU, rendu en dernier ressort, le 27 septembre 1989, qui, pour injures non publiques, l'a condamné à 200 francs d'amende

B... demande au tribunal d’intervenir pour la mise en conformité de la liste électorale de la commune de Mottereau (Eure-et-Loir).

[O] à verser diverses sommes à la société De Bois-[J], en sa qualité de liquidateur de la société Montceau Patrimoine Immobilier.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOREAU X...

- débouté le cabinet Francis MOREAU SA de sa demande reconventionnelle.

de non concurrence ; qu'il a démissionné de ses fonctions par lettre du 2 août 2007 ; qu'invoquant la violation par le salarié de son obligation de non-concurrence, la société SNM, devenue société Moreau

exclusif, reçu le 24 avril 2010, de vendre au prix de 1 725 150 euros, incluant une somme de 97 650 euros au titre de la commission de l'intermédiaire, une propriété viticole exploitée par le GFA de Chez Moreau

Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Stephan, M. Guéry, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

, la cour d'appel retient que la société Matrot justifie de son droit de propriété sur les machines Moreau qui n'appartiennent donc plus au fabricant contrefacteur Moreau ; Attendu qu'en statuant ainsi

ENTRE : Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [E] [X]

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philibert Moreau, société anonyme, ayant son siège social ...

N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

limiter le montant des provisions à leur profit à la somme de 100 000 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager, alors, selon le moyen, qu'en application des articles 17, 20 et 21 de la Convention de Montréal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Madame [U] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00055 - N° Portalis

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 30 MAI 1979 A LA SOCIETE MOREAU