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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3
DTA_2204159_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme D a présenté son rapport et a entendu les observations de Me Villard, substituant Me Combes, pour M. C.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204177_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Morand, greffier d'audience, au cours de laquelle Mme C a présenté son rapport et a entendu les observations de Me Villard, substituant Me Combes, pour Mme B.
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
D.D-P N° 2013/544 Rôle N° 13/01889 [P] [Y] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Delphine MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92483
26 mars 2015
26 mars 2015
ENTRE : Monsieur Philippe-Jean-Roger X... ... 1634 SUISSE Représentant : Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau des Deux-Sèvres, substitué par Me MORAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206310_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Gilles Morand, greffier d'audience, Mme D a présenté son rapport et constaté l'absence des parties et de leurs représentants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600801_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Vial-Grelier, représentant M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602291_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Morand, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ghelma, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellesoc
é d'avoir dit fondé le licenciement pour faute grave prononcéc/Madame X
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01801
22 septembre 2011
22 septembre 2011
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Moyrand
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-795489-812566
15 juillet 2003
15 juillet 2003
3) Mokrani c.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049631866
21 mai 2024
21 mai 2024
Un accord relatif à la fermeture estivale 2024 du site de Moirans LCD au sein de l'établissement FLX AuRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878551eeae4f1309d2da
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Représenté par Me Salomé GARLANDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2508 INTIMES Maître [S] [X] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « HERA SECURITE PRIVEE », membre de la SCP [X]-MORAND
Source officielleMERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
22 avril 2026
, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, La minute
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
au répertoire général : S 11/ 12932 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05272 APPELANT Monsieur Mohand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01529
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Néanmoins, que Monsieur Mokrane X... a continué d'envoyer ses décomptes des heures accomplies au sein de la SAS GUCCI.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis de construire tendant à la démolition d'un bâtiment sur un terrain situé 12 rue Simone Morand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00534
27 mai 2014
27 mai 2014
X..., ès qualités, et la SCP Moyrand Bally, ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces deux derniers irrecevables en leur appel et la société Mike irrecevable en son intervention volontaire,
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d83
2 avril 2024
2 avril 2024
comparant Monsieur [C] [N] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le CABINET MORGAND
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c466e8
24 octobre 1995
24 octobre 1995
. : Vu les articles 398 et 970 du Code civil ; Attendu, selon le premier texte, que la nomination d'un tuteur par le dernier mourant des père et mère ne peut être faite que dans la forme d'un testament
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007667559
13 juillet 1979
13 juillet 1979
MORAND SE SOIT AGGRAVE PENDANT SON SEJOUR DANS L'ETABLISSEMENT, NI QUE SON INFIRMITE L'AIT EMPECHEE DE SUIVRE LE STAGE AVEC PROFIT ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE MME Y...
Source officiellePage 36 sur 244