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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fd9d0aa0971c20aa5245a7d
19 novembre 2019
ne lui sont pas imputables ; - débouter la Selas Alliance, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la Selas Alliance, ès qualités, irrecevable en son
Pôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
BTSG² ès qualités de liquidateur judiciaire de la SC Chenard & Walcker [Adresse 4] [Localité 9] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 représentée
3ème chambre
69e87472cdc6046d471af83a
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [C] [K] ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA
Chambre commerciale 3-2
68f864ec5d3e42c22e13b8db
21 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024P01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
5fd95b322d9558457ad13955
18 février 2020
X..., le tribunal de commerce de Nanterre, selon jugement contradictoire du 8 août 2019 n° RG 2019L00733, a : - dit recevable l'action de la société Mac Parts agissant ès qualités de dirigeant
4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c3
19 février 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
[G] devant le tribunal de commerce de Nanterre, lequel par jugement contradictoire du 8 février 2023, a : - débouté maître [N], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.
Pôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
cassation du 22 mai 2008 emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles (3ème Chambre) en date du 17 mars 2006, RG n° 04/08435 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Chambre sociale 4-6
65a0f8d4383a880008fd098c
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19 00858 Copies exécutoires
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie
6253c981bd3db21cbdd8881f
MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie
6253c982bd3db21cbdd88847
V..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession, la SCP XW...
Chambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2025 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 24/01359 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026
comm
613723bdcd5801467740d86c
26 juin 2001
l'arrêt n° 487 FS-P du 6 mars 2001, dans l'affaire opposant : - la société Elicis, société anonyme, dont le siège est ..., à : 1 / Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission
6688de98676b73dd81b974e6
1 juillet 2024
BTSG2 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [Z] [N], ès qualités de Liquidateur judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01355
16 décembre 2008
Z..., ès qualités.
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
CHARENTE Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mars 2013 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Roland X...ès
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
R... ès qualités de liquidateur de la société Maxi finances, de la société [...] , de la société MCM et associés ès qualités de liquidateur de la SCI Valentine, de la société Sogecap, du Crédit lyonnais
Chambre commerciale
62849050498a54057d102e56
17 mai 2022
TTC et dit que cette somme se compensera avec le montant des honoraires restant due par la SNC Le Caducée à Hélios promotion une fois le décompte de ces sommes établi par Mme [W], - condamné Mme [W] ès
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