CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd9d0aa0971c20aa5245a7d

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

ne lui sont pas imputables ; - débouter la Selas Alliance, ès qualités, de l'ensemble de ses demandes ; - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la Selas Alliance, ès qualités, irrecevable en son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e93755

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BTSG² ès qualités de liquidateur judiciaire de la SC Chenard & Walcker [Adresse 4] [Localité 9] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 représentée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [C] [K] ès-qualites de liquidateur judiciaire de GEOXIA OUEST ET GEOXIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8db

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024P01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

X..., le tribunal de commerce de Nanterre, selon jugement contradictoire du 8 août 2019 n° RG 2019L00733, a : - dit recevable l'action de la société Mac Parts agissant ès qualités de dirigeant

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c3

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F01760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

13e chambre

6538b4477ffc2c8318ee0270

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[G] devant le tribunal de commerce de Nanterre, lequel par jugement contradictoire du 8 février 2023, a : - débouté maître [N], ès qualités, de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab8

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

cassation du 22 mai 2008 emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles (3ème Chambre) en date du 17 mars 2006, RG n° 04/08435 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d4383a880008fd098c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19 00858 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88543

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881f

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Formation de départage Section : Industrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

V..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession, la SCP XW...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c074cdc6046d4787bc2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mai 2025 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 24/01359 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d86c

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

l'arrêt n° 487 FS-P du 6 mars 2001, dans l'affaire opposant : - la société Elicis, société anonyme, dont le siège est ..., à : 1 / Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e878a8cdc6046d471b4d1f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6688de98676b73dd81b974e6

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BTSG2 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [Z] [N], ès qualités de Liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01355

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Z..., ès qualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

CHARENTE Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 mars 2013 par le tribunal de commerce de Limoges ET Maître Roland X...ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

R... ès qualités de liquidateur de la société Maxi finances, de la société [...] , de la société MCM et associés ès qualités de liquidateur de la SCI Valentine, de la société Sogecap, du Crédit lyonnais

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849050498a54057d102e56

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

TTC et dit que cette somme se compensera avec le montant des honoraires restant due par la SNC Le Caducée à Hélios promotion une fois le décompte de ces sommes établi par Mme [W], - condamné Mme [W] ès

Source officielle

Page 36 sur 160

← PrécédentSuivant →