commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

secrétariat le 15 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Nantes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Par ordonnance en date du 17 octobre 2024, le président du tribunal judiciaire de Nantes a : - Condamné solidairement la société MCM 85, M.

APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [H] [X] né le 19 Juin 1995 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Coralie GRANGE, Avocat au Barreau de NANTES

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

D’UNE PART ET : Madame [H] [U] [M] [D] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES Monsieur [S] [X] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant :

LE SAINT [D] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 798 739 892, représentée par Madame [K] [M] et Monsieur [B] [Z], en leur qualité de Gérants, domiciliés en cette

STATUER : Monsieur [J] [A] né le 10 Juillet 1947 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8]/FRANCE Représenté par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 octobre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté, pour irrecevabilité manifeste, sa demande tendant à

était dans l'impossibilité de représenter cette somme lors de la liquidation judiciaire des sociétés civiles immobilières ; que la procédure de liquidation prononcée par le tribunal de commerce de Nantes

ECONOMIE ET DIAGNOSTIQUE DE L'HABITAT FRANCAIS (ED HF) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Viviane ROY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance

Par un jugement du 26 avril 2001, le tribunal correctionnel de Nantes a déclaré M.

La société Inter mutuelles assistance technologies, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-23.880 contre le jugement rendu le 11 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Nantes

dénoncé cette autorisation de découvert et en a informé Mlle X... en lui indiquant qu'à défaut de régularisation du solde débiteur de la société avant le 24 septembre 1992, il vendrait les valeurs nanties

center, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° M 21-23.347 contre le jugement rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Nantes

directeur diocésain de l'enseignement catholique de la Sarthe à sa demande de communication d'une copie des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié DDPAF 44 Nantes