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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 Nous Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0419a7f19a78307b79
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0519a7f19a78307b97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0719a7f19a78307bcb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a97b0b19a7f19a78307c4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Nous, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c457dc
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Navarro qui soutenait, notamment, que le jugement de prorogation n'ayant pas été signifié au saisi n'était pas exécutoire et que la SOFAL ne rapportait pas la preuve que la notification avait été faite
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c1e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Big Mat Navarro, société à responsabilité limitée,
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553e1
25 août 2022
25 août 2022
payer : - La somme de 158 000 F CFP avec intérêts, qu'il lui a payée pour une réparation qui s'est avérée défectueuse, - La somme de 50 000 F CFP pour les frais de réparation du véhicule NISSAN Navara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148864
18 novembre 2014
18 novembre 2014
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 17 novembre 2014 TROISIÈME SECTION Requête n o 39433/11 Alberto APARICIO NAVARRO
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4f0e2901d10fa38b95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0d0b89538338ecdcd64
29 avril 2024
29 avril 2024
[D] [L] né le 23 Mars 1985 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Amandine NAVARRO, avocat au barreau de
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcab98137c1747849da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/64 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Nicolas NAVARRI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005092_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
hectares ; - la décision tacite contestée, qui ne prévoit aucune prescription en vue d'éviter, réduire et compenser les impacts du projet " Jardins de la Méditerranée " sur la masse d'eau " ruisseau de Navaret
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd966df7c94e55257ad323b
6 février 2020
6 février 2020
En revanche il est établi qu'à compter du mois de mars 2014 Monsieur [P] a conduit un véhicule « navette » pour livrer, non pas les clients, mais les magasins à l'enseigne Darty dans le département de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
représentée par Me Alouini, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du hospitalier Jeanne de Navarre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b39066fd7c90fc255d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E], la société CIC Nord Ouest, la société Nacarat et le Trésor public.
Source officielleciv1
613720b6cd580146773edc4a
15 mars 1988
15 mars 1988
Ramon C..., né le 16 mai 1923 à Lesaca Navarre (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ..., Province de Navarre, en cassation d'un arrêt rendu, le 5 juillet 1985, par la cour d'appel de Paris
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
salariés déclaraient les heures supplémentaires qu'ils effectuaient au-delà des 169 heures en raison d'un projet déterminé, et choisissaient leurs dates de récupération de ces heures via les fiches navette
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869152
11 mai 2009
11 mai 2009
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie A faisant élection de domicile au cabinet de son conseil, au 24, grande rue Nazareth à
Source officiellePage 36 sur 170