débats aucun document comptable qui aurait pu contredire la pratique de compensation invoquée par le prévenu alors qu'il n'incombait pas à la société Gagneraud construction de rapporter la preuve négative

a fait l'objet de réparations ; "alors, en premier lieu, que Pierre X... et André Z... avaient attesté avoir demandé aux vendeurs si la voiture avait été accidentée et avait obtenu une réponse négative

arrêt p. 6, in fine et p. 7, § 1) ; " alors que la complicité, dont l'article 60 du Code pénal énumère les modes, ne peut consister qu'en un comportement ou un acte positif et nullement en un acte négatif

X... n'aurait pas contracté pour aboutir à un salaire nul, sinon négatif ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen péremptoire a violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L

des propos racistes tenus par la salariée d'éléments de fait dénués de tout rapport avec ces propos (exiguïté du bureau, demande de changement d'affectation ou absence de comportement objectivement négatif

X..., de -2,39 % fin 1984, de +3,35 % en 1985 et de +8,45 % en 1986 et que tandis qu'à son arrivée le résultat net de l'agence était négatif (542.534 francs au 30 juin 1984), à la veille de son licenciement

son contrat à durée indéterminée, alors qu'il se demande s'il est toujours salarié de son employeur aujourd'hui; que dans l'affirmative, il reste à lui accorder 40 mois de salaire, et que dans la négative

revenus; que la motivation de l'arrêt attaqué ne fait pas apparaître si la somme allouée au titre de l'incapacité permanente partielle tient compte ou non de ce préjudice complémentaire; que dans la négative

spéculatives sur le compte titre de Maître C..., dans la mesure où celui-ci qui avait la charge de la preuve ne justifiait ni de l'existence d'un tel mandat général écrit et signé, ni du fait, fût-il négatif

s'expliquer sur les éléments relevés par l'expert dans son rapport desquels il résultait que les bilans établis à compter de 1980 faisaient apparaître un manque évident de fonds de roulement, celui-ci étant négatif

n'avait pas déposé auprès d'une banque un dossier comportant des éléments d'appréciation complets et présentant le projet sous son véritable jour, mettant ainsi à la charge de Mme Z... une preuve négative

X... sa mise à la retraite, la compagnie Corsair international a seulement donné une motivation qui nétait pas nécessaire à une rupture dont la validité devait être appréciée au regard du seul article

francs ; or, il résulte du bilan clos le 30 juin 1994 que non seulement les capitaux propres sont inférieurs à ceux de l'exercice précédent, mais encore qu'ils n'existent plus, puisque leur montant négatif

les résultats de l'année 1995 étaient bénéficiaires et non déficitaires, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Maison du Japon faisant valoir que fin 1995 les capitaux propres étaient négatifs

pouvoirs ; que l'une d'elles ne peut se déclarer compétente au seul motif que l'autre s'est déclarée incompétente, et qu"il lui appartient de renvoyer au Tribunal des conflits en cas de risque de conflit négatif

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que d'autre part, la cour d'appel a constaté que le bilan comptable laissait apparaître un résultat d'exploitation pour l'exercice 1996 négatif

contrat dont le terme est fixé, soit par l'obtention définitive de la qualification poursuivie, soit par l'interruption définitive du processus de formation qui surviendrait à la suite du résultat négatif

dommage » ou, en d'autres termes, qu'il n'était pas démontré que la tige métallique qui était dénudée, s'il était considéré qu'elle avait été percutée par le corps de l'enfant, « aurait eu un impact négatif