Serre, président, alors qu'il résulte de cette décision de justice que ce magistrat n'a participé ni aux débats ni au délibéré, qu'à peine de nullité le jugement est signé par le président qui a délibéré

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 7 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que ni

d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en premier lieu un licenciement ne peut être prononcé avec effet rétroactif, qu'en second lieu, le juge n'a recherché ni

salarié fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes en paiement de salaires arriérés et d'indemnités de congés payés alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'avait constaté ni

Y... et sa fille, résidant en Guyane, n'étant ni domiciliés ni contribuables dans cette commune, n'auraient pu, sans violation de l'article L. 11 du Code électoral, être maintenus sur la liste électorale

X... fait grief au jugement de pas porter la mention que le maire et le préfet n'étaient ni comparants ni représentés, et de ne pas viser les articles 303, 304 et 305 du nouveau Code de procédure civile

principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2000) de le débouter de ses demandes d'indemnités, en faisant valoir deux moyens tirés de ce que l'arrêt n'aurait statué ni

de police ni un avis de classement sans suite ne confèrent un droit à celui qui le détient et ne prouvent une identité ou une qualité au sens de l'article 441-2 du code pénal.

la conscience concrète de la réalité du risque pénal, ni le rappel périodique de la trajectoire pénale du mis en examen, au travers des obligations inhérentes à l'inscription au FIJAIS, ni la connaissance

J... les sommes de 294 097,21 euros et de 13 450,47 euros au titre de leur préjudice économique, alors, selon le moyen, que le préjudice doit être réparé sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la

le sens, ni la portée, ni, en conséquence, la validité de la mention ne s'en trouvent affectés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la mention manuscrite portée sur l'acte de cautionnement

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition de la Cour à l'audience des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition de la Cour à l'audience des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition de la Cour à l'audience des débats du 18 février 1993, ne mentionne ni

Y... verse au débat divers certificats médicaux attestant des coups reçus au cours de son intervention ; "alors que ni la reconnaissance, par le prévenu, de ce qu'il aurait été emmené de force par les

X... à payer à Mme Z... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte ni du jugement entrepris, ni de l'arrêt, que les faits relevés à l'encontre du mari, à les supposer

base légale en ce que les juges du fond auraient admis la déchéance de la garantie d'assurance sur la seule allégation de l'assureur quant à l'existence d'une clause de déchéance et sans rechercher, ni

déclarations de ce tiers ou de cette partie à la connaissance des autres parties afin qu'elles soient à même d'en débattre contradictoirement avant le dépôt de son rapport ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni

conditions requises par l'article 242 du Code civil sont réunies et à qui incombaient les torts du divorce, la demande d'application de la dispense prévue par l'article 248-1 ne pouvant être assimilée ni

de "dénigrements" ainsi que de la manifestation d'un "comportement irrespectueux" de la salariée, ayant généré une pétition du reste du personnel de la librairie, sans apporter la moindre précision, ni