D... l'édification d'un mur en limite de propriété S'il est admis que M.

C / Jean Christophe Y..., Paul Jean Z..., Nicole A... épouse Z..., Jean Pierre X..., Josiane B..., S. A. R. L.

Aux termes du lexique du PLU, les murs aveugles sont définis de façon suivante : " Murs ne comportant aucune ouverture, ni baie, ni jour. / Sont assimilés aux murs aveugles : () - les balcons et terrains

et la non-conformité de ce mur.

En revanche, le liner n’est pas plaqué sur les parois dans les angles rentrants formés par le dessus du mur de séparation du coffre de la couverture et le mur du bassin – sous les supports de la poutrelle

JANVIER 2014 APPELANTE : [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de madame [W] [M] ( FNATH DU RHÔNE) , munie

: 20100091 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 APPELANTE : CPAM DU RHÔNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par madame [T] [R], munie

Le 27 mai 2014, le mur pignon d'une dépendance de M et Mme [T] s'est effondré.

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMES : Mme [X] [A] veuve [N] née le 9 décembre 1954 à [Localité 3] (43), [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [E], munie d'un pouvoir régulier.

ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023 et signé par Madame Véronique MAUSSIRE conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Monsieur Nicolas

Nicolas A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2018, où étaient présents : M.

X... démontre qu'un tuyau court encore le long du mur.

. - 86500 MIGNALOUX BEAUVOIR Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE Monsieur Nicolas B... né le 19 Mars 1972

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mmes Marie-France et Nicole Y...

copropriété voisine, laquelle l'a fait assigner en référé aux fins de voir désigner un expert qui a conclu que les désordres sur la propriété voisine trouvent leur origine dans l'absence de démolition du mur

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBET, avocat au barreau de LYON / Toque 8 INTIMEE : U.R.S.S.A.F DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [X] [M] munie

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 MARS 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [W] [F], munie