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3 925 résultats pour « Nicole CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b426

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

été débattue le 05 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Monsieur Olivier B..., Vice- Président au Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

Source officielle

Page 36 sur 197

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300643

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

X... et la société BLD Architecture, avec la société Pronier Promotion, à payer au syndicat des copropriétaires des résidences Coty et Saint-Nicolas la somme de 421 996, 58 euros, sous la garantie par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Or, si monsieur X... n'a pas effectué ces travaux, c'est à la demande express de monsieur et madame Y... qui ne souhaitaient pas qu'il termine le chantier.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

- Déclarer que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b16

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e9

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

. ----------------------- ARRKT nä COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162ec326c9bddc825847688

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

En conséquence, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la LOIRE doit faire l'avance de l'indemnité provisionnelle à charge pour elle d'en recouvrer le montant auprès de l'employeur, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Y... se serait présenté le 6 août 2012, mais qu'il s'était vu à nouveau interdire l'accès au chantier.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f8

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAMDELEC (SAS) rencontre des difficultés depuis le début de l'année 2024 en raison d'une baisse des ouvertures des chantiers chez les acteurs de l'immobilier alors même qu'elle soit toujours honorer le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108755_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Marseille et de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6df

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport, P.BALISTA, conseiller.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd8

Cassation

22 avril 1966

22 avril 1966

QUI SE TROUVAIT POURTANT SUR LE CHANTIER AU MOMENT DE L'ACCIDENT, POUVAIT ETRE DECLARE COUPABLE D'UN TEL CHEF X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300469

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Jérôme X..., la société Bernard & Nicolas Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Isodal, la SRBG - Sociétés réunies Bergeon Buret-Galland, la société GAN Eurocourtage, la société Mie

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede2b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

social est à Fos sur Mer (Bouches-du-Rhône), route de Martigues, 4°/ de la société anonyme CIMENT LAFARGE FONDU INTERNATIONAL, dont le siège est à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine), 157, avenue Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49d1cdc6046d4735fd51

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 4 février 2019, la caisse a pris en charge l'accident du salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aae

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

.; qu'il est indiqué dans cet écrit : "Vous occuperez le poste de chef de chantier, chargé d'affaires...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Gustave TT..., demeurant à Chabris (Indre), château de Fins, Dun Le Poëlier, 178°/ M.

Source officielle