Jean-Yves PAPE, Juge,Mme Nora DOCEUL, Juge,Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Greffière, lors des débats : Mme Nora

le commandement de Abou Mohammad Al Joulani, étaient envoyés par Abou Bakr Al Baghdadi pour combattre les forces syriennes et former une entité djihadiste structurée, le Jabhat Al-Nousra ou Front Al-Nosra

Greffier, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 novembre 2022, les parties en ayant été préalablement avisées

Joël DD..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Nora WWWWWWWW... UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU... , domiciliée [...] , 30°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 552 002 313 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Nora

la Cour composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Caroline PARANT, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas 1 N°24DA01896 1 3 N°"Numéro"

] , 2°/ à Mme Béatrice Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Mimi A..., épouse B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Aurélie C..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Aida D..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Noura

dénommée INSTITUT FIDUCIAIRE REVISION EXPERTISE- IFRE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Représentée par Me Nora

- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Nora BENDERRADJ, Greffière présente lors de la mise à disposition.

  On 20 February 1984 the Northern Social District Council (Norra sociala distriktsnämnden) of Norrköping decided to reject an application from the applicants for further financial subsidies.

SAYLAONOV 92 43686/08 30/08/2008 KHUGAYEVA NORA IOSIFOVNA V. SAYLAONOV 93 43687/08 30/08/2008 SABANOVA AMINAT IRAKLIYEVNA V. SAYLAONOV 94 43688/08 30/08/2008 TEKHOVA DIANA VILIKOVNA V.

On 28 December 1979 the Water Court of Northern Finland ( Pohjois-Suomen vesioikeus, Norra Finlands vattendomstol ) ordered that certain companies permitted to construct hydroelectric power stations in

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 18/02223 (Fond), Intimé dans 18/01630 (Fond) SARL MIDI BETON (ordonnance incident de caducité partielle du 8/10/19) [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me Nora

Greffière, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ ARRET : - contradictoire.

[Adresse 29] [Localité 6] - ITALIE Société GENERALI ITALIA SPA anciennement dénommée ASSICURAZIONI GENERALI SPA [Adresse 4] [Localité 10] - ITALIE Représentées par Me Noura AMARA LEBRET, avocat

de sécurité de l'Organisation des Nations unies vise, parmi les organisations terroristes à l'égard desquelles il proscrit tout soutien financier et tout échange commercial, l'EI, outre le Front Al Nosra

    Le 28 décembre 1979, le tribunal des eaux de Finlande du Nord ( Pohjois-Suomen vesioikeus, Norra Finlands vattendomstol ) ordonna que certaines sociétés autorisées à construire des centrales