CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 185 résultats pour « Nonclercq-Régina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

6137269dcd58014677427111

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

sanctionne les diffamations commises envers les particuliers ; qu'en l'espèce, Jean Hugues X... est mis en cause dans les écrits incriminés en sa triple qualité de conseiller municipal, conseiller régional

Source officielle

Page 36 sur 1760

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300050

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[DK] qui a déposé son rapport le 3 avril 2009 , puis que la régularisation des charges de l'exercice 2005 a été réalisée par la SADIF le 24 décembre 2009, pour en conclure, en application de l'article

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efffd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

X... un rappel de salaires pour mise à pied injustifiée, une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel a énoncé que la régularisation postérieure maladroite

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765695

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

qu'il n'y avait lieu de statuer sur leurs demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution des délibérations n°s 3 et 4 du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur en date du 13

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00240

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le procédé prévoit la régénération des résines par l'utilisation d'acide chlorhydrique après chaque utilisation.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ee0

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

accordant aux salariés des avantages s'ajoutant à ceux résultant de l'organisation de la sécurité sociale, c'est-à-dire aux régimes complémentaires ; qu'en énonçant que le régime complémentaire obligatoire

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ee2

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

accordant aux salariés des avantages s'ajoutant à ceux résultant de l'organisation de la sécurité sociale, c'est-à-dire aux régimes complémentaires ; qu'en énonçant que le régime complémentaire obligatoire

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017b7

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

X... a demandé à bénéficier d'une retraite progressive du régime général de la sécurité sociale; que la cour d'appel (Riom, 24 octobre 1994) a accueilli son recours contre la décision de la caisse régionale

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd580146774266cc

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

différents, les salariés affectés exclusivement à une unité doivent être rattachés au régime correspondant à l'unité de production dont ils dépendent ; que l'établissement de Sauxillanges, sis dans le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200200

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional) en application de l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e542

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

France aurait dû intervenir au niveau de l'entreprise dans son ensemble ; qu'en estimant valable la conclusion d'un accord préélectoral finalement limité à la seule région Grand-Est - Sud-Est, le jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200459

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2019), s'étant vu refuser par la caisse régionale du régime social des indépendants de Côte-d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

du travail de la Polynésie française et d'inviter les parties à calculer les sommes qui resteraient dues aux fins de leur liquidation, alors : « 1°/ qu'en vertu des dispositions d'ordre public régissant

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407611

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

4 juin 1996), qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société MPP Hôtels Marmotte (la société MPP), qui est aux droits de la SNC CEIHCI, le directeur des vérifications fiscales de la région

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece7

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Hautepierre, 2 / la société Lidl, direction régionale du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Lille (élections professionnelles

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410094

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

X..., qui bénéficie d'une pension de vieillesse du régime général versée par la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés(CRAV) à compter du 1er juillet 1990, a servi comme militaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a1381799770b

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[U] [P] - condamné la SA Hôtel Régina Paris à régler à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720520

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

administratif de Montpellier a annulé, à la demande du préfet commissaire de la République de la Région Languedoc-Roussillon, la décision en date du 3 mars 1986 par laquelle le président du conseil régional

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740932f

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098fc

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

n° 233 rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège est ..., 2 / de la direction régionale

Source officielle