(ODILE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 5 FEVRIER 1964 QUI, POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UN COURS DE TECHNIQUE PRIVE, L'A CONDAMNE A 200 F D'AMENDE AVEC SURSIS LA COUR, VU LE

épouse B... ... 20117 ECCICA SUARELLA non comparant INTIMEES : Mme Micheline Y... épouse B... née le 04 Août 1926 à Chamont Chez Mme X... ... 20117 ECCICA SUARELLA non comparante Mme Marie Odile

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 28 juillet 1989 et 7 octobre 1989, présentés par Mlle Odile Y..., demeurant cité Valentré C 242

M..., demeurant ... , Mme Marie P..., demeurant ... , Mme Odile G..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant ... , Mme Jeanne S..., demeurant ... , Mme Liliane N..., demeurant ... , Mme Martine

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande

2°/ Mme Chantal Z..., épouse Ballif, demeurant à Paris (8e), ..., 3°/ Mme Claude Z..., demeurant à Paris (8e), ..., prise en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Constance, Marie, Odile

MAXALE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.I.

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, DEBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2025 devant Mme Odile

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Sophie TRENCART COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente

Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique du 07 mars 2024 devant Mme Odile

ODILE CRIQUI-MARX LAURENT CRIQUI [Localité 9] [B] LEYENBERGER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X, demeurant ... ; Mme X

le n° 235633, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 juillet 2001 et le 30 janvier 2002, présentés par les membres du conseil municipal d'Ordonnaz, Mmes Nadine A..., Odile

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile

janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société BRO (Banque régionale de l'Ouest), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Odile

de Me Stéphane Hoareau - SELAS Egide, mandataire liquidateur de la société d'architecture Dupuy, de la société BET BESM, de la société Organisme de Contrôle DIDES, de la société Lanik, et de la SCP Odile

né le 28 Février 1949 à BAD KREUZNACH (ALLEMAGNE) ... 20253 PATRIMONIO assisté de Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean X... Fils de feue Julie X...née Y...

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Olivier de Pelet et M. Patrick Folléa. Délibéré le 11 décembre 2024 par les mêmes juges.