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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222465_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions adoptées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00569_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais ou tout
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme C A, représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2312571, 2312801 du 27 décembre 2023 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402819_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme C B, représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314503_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures de nature à faire cesser les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A représenté par Me Ottou, avocate, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 mai 2023, par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603375_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Ottou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b940
17 juin 1987
17 juin 1987
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la cour d'assises qui a condamné les demandeurs était présidée par Mme Otton
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007904250
27 novembre 1995
27 novembre 1995
la décision, en date du 25 octobre 1991, du Conseil national de l'ordre des médecins qui a annulé la décision par laquelle le conseil départemental les avait autorisés à créer un cabinet secondaire d'oto-rhynolaryngologie
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303991_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C D A, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312571_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Me Ottou s'est constituée pour Mme E le 5 décembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312801_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Me Ottou s'est constituée pour Mme E le 5 décembre 2023.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007990792
12 mars 1999
12 mars 1999
Il est licite pour le chirurgien de faire éventuellement état de deux de ces compétences et, pour l'ophtalmologie, l'oto-rhino-laryngologie et la stomatologie de faire éventuellement état d'une compétence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200955
28 juin 2018
28 juin 2018
X... était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon sous les rubriques oto-rhino-laryngologie médicale, oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et experts en
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038669
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité social et économique au sein de l'entreprise OTUS
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401002_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B E, représenté par Me Ottou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00699_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, et des pièces, enregistrées le 24 février 2023, M C, représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01886_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A, représentée par Me Ottou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01509
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X... a été engagé en qualité de manutentionnaire le 1er mai 1978 par l'entreprise Cartonnerie Menigault devenue la société Otor Normandie, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Normandie
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb0
4 février 1998
4 février 1998
dans ses explications, dans la mesure où les affirmations de Julien X... sont totalement démenties par les constatations du certificat médical, établi le 19 décembre 1994, par le docteur Alain de D..., oto-rhino-laryngologiste
Source officiellePage 36 sur 76