suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 19 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Di Vizio, remplacé par Me Ouaissi

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 10 août 2022 et 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 22 octobre 2021, 10 août 2022 et 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 27 octobre 2021, 21 février 2023 2022 et 23 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a rejeté

procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés respectivement les 10 août 2021, 8 août 2022, 24 janvier 2023 et 24 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi

LES OURSINS [U] [PU] [PT] [PT] [VC] [EI] S.C.I.

Banvillet les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler représentant Mme B... ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...

Sorin a été entendu au cours de l’audience publique, ainsi que les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler pour M. A.... Le préfet n’étant pas représenté.

- les observations de Me Hesler, représentant la requérante qui substituait Me Ousseni, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 avril

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 avril 2025 par

[Localité 1] représentée par madame [S] [Z], munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS OMERIN [Adresse 2] [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [Y] [Q] représentée par Me Hamdi OUAISSI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Fatima Ousseni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant

Jégard, - et les observations de Me Hesler substituant Me Ousseni, représentant Mme B... - le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1986 à Ouzini à Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

D, représenté par Me Ousseni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 24 décembre