LES BAINS DE LAMALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GEVAUDAN Marc

Jean-Daniel F..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feu Daniel F..., 11°/ de Mme Suzanne Y..., née F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 12°/ de M

Daniel X...

AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME B...

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Daniel né le 19 mai 1973 à BORDEAUX (33) fils de Blaise et de MORENO Jeanne De nationalité française Demeurant ...

Georg X... à payer à la société d'architecture Atelier Daniel Allione, la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

X présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu d'infliger à ce dernier une amende de 1500 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Daniel X est rejetée.

Daniel X...

Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.

SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 09 / 2007 * * * No RG : 06 / 04898 Jugement (No 06 / 556) rendu le 13 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : FB / MC APPELANT Monsieur Daniel

(les consorts X...) et Danielle ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions, accueilli la demande d'attribution préférentielle de Mme Danielle

Mme Danielle Y... et M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation

X... et la société Granimond ont agi à l'encontre de la société Daniel Y en contrefaçon de modèles de columbarium déposés en 1989 et 1995, et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en

Daniel Feron, dont le siège est ..., 2 / de M. Jacky B..., domicilié à la SA E... Daniel Feron ..., 3 / de M. Fabrice D..., domicilié à la SA E... Daniel Feron ..., 4 / de M.

qu'à l'égard du maître d'ouvrage, est en tout état de cause sans lien avec la condamnation de la société Daniel Laurent.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Z...