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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2510752_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208644_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208847_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ces documents ont été remis en pachtou, langue comprise D M. B. D ailleurs, la remise de ces documents a été effectuée D le truchement d'un interprète en langue pachtou. Ainsi M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212707_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D assisté d'un interprète en langue pachto; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201802_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A que les deux brochures lui ont été remises en langue pachtou langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207607_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302392_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ces brochures, incluant l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'asile, lui ont été remises en langue pachto, ainsi qu'en attestent ses signatures portées sans réserve sur les brochures
Source officielleJuge Unique
DTA_2300636_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, interprète en langue pachto, qui explique avoir été emprisonné par les forces de police à son arrivée en Bulgarie, avant d'avoir été contraint de quitter le pays.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201090_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, interprète en langue pachtou, qu'il déclare comprendre. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205181_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que l'article 4 a été méconnu car les brochures ont été communiquées en langue française alors qu'elles sont disponibles en langue pachto,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205349_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort du compte-rendu, signé par l'intéressé, que cet entretien a été réalisé par le truchement d'un interprète de l'agence ISM interprétariat en langue pachto, et que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A assistée d'un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300166_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En outre, selon le résumé de l'entretien individuel du 19 septembre 2022 signé par ses soins et réalisé par le biais d'un interprète en langue pachto, l'intéressé a déclaré avoir reçu " l'information sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01016_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A le 8 février 2022 qu'il a bien reçu les documents constituant la brochure commune visée au paragraphe 3 de l'article 4 du règlement précité en langue pachto qu'il a déclaré parler, lire et comprendre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224552_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, interprète en langue pachto, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnaît les articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, - et les observations de Mme A, représentant le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226686_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A assisté d'un interprète en langue pachto; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
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23 avril 2026
23 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69d0a459cdc6046d47112bac
3 avril 2026
3 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 09 février 2026 par Mme [Q] [K] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 décembre 2025 par le juge des
Source officiellesoc
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22 juillet 1981
22 juillet 1981
A ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE CONDUCTEUR D'ENGINS LE 1ER FEVRIER 1968 PAR LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BONNARD-PACAUD (ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS) ; QU'IL FUT AFFECTE A LA CONDUITE D'UNE PELLE
Source officielleChambre 1-2
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
[V] [U] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [O] [S] NÉE [D] Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous Gilles Pacaud, président de la chambre 1-2 de la cour
Source officiellePage 36 sur 190