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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
Le résultat de cet inventaire des palettes de destruction a mis en évidence : 38 écarts dont 32 écarts étaient uniquement dus aux palettes de destruction.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01817
15 octobre 2014
X... a été engagé par la société Rhône Alpes palettes en qualité de manutentionnaire ; que victime d'un accident du travail le 7 décembre 2009, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f3
1 juillet 2022
[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad3
22 janvier 2025
La société Says a expliqué ces écarts par l'utilisation d'une surface dédiée de 300 m² pour des palettes hors gabarit.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
Le 11 mars 2008, cette dernière a passé commande auprès du même fournisseur d'un palettiseur constitué de deux lignes de palettisation permettant de gérer automatiquement la mise sur palettes des fardeaux
613720b5cd580146773edbf1
17 décembre 1987
demeurant à Guinarthe-Parenties (Pyrénées-Atlantiques), "Les Quatre-Chemins", en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1984, par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'entreprise PALOU
comm
61372660cd5801467742512f
28 mars 2000
d'administrateur judiciaire de la société SOGEMO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la Banque Joire Pajot
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91252
30 novembre 2023
International Insurance Compagny, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Groupe Diego Fernandes, ayant la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88502
4 juillet 2024
Ordonnance n° : 88502 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouët, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Velivaudé Réparation de Palettes
6253c839bd3db21cbdd84a74
11 septembre 1997
totalité de la palette n° 3, un empilement des palettes, contrairement aux instructions expresses
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca484a
14 janvier 2025
08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [O] NEE [A] C/ [B] [E] NEE [X], [F] [M], [L] [T], [I] [R] née [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Romain PARROT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358055
4 novembre 2016
compte de ses besoins et de ses capacités dans un délai de 30 jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
61372430cd580146774135ca
30 juin 2004
sociétés du groupe Rambertoise ont été mises en redressement judiciaire ; que par jugement du même jour, le tribunal a constaté la confusion des patrimoines de la société Rambertoise avec la SCI Les Payots
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 19] La SA AXA France IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la société Scierie et Palettes
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201477
20 septembre 2012
réglementaires, que toutes les réserves formulées dans son rapport d'intervention du 12 août 1999 réalisé dans le cadre de sa mission d'assistance technique pour mise en conformité de la ligne de palettisation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions au bénéfice de la société Fountaine Pajot et de mettre à la charge de M.
6253ccbbbd3db21cbdd91187
20 février 2014
manuel et d'un diable, qu'il devait approcher les palettes d'un poids de 500 kg au niveau du haillon du camion avec le tire palette, ces palettes étant ensuite prises en charge par le client avec un fenwick
Pôle 1 - Chambre 3
65a782cc8121050008662e08
16 janvier 2024
. ******** La société Cargo-Pal est spécialisée dans la vente de palettes d'occasion. La société So.ro.dif est spécialisée dans le commerce de palettes neuves et d'occasion.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201601
16 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et la société La Paillote se sont pourvues le 9
61372409cd5801467741172c
21 janvier 2003
erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, 4e alinéa, au lieu de "sur les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X...", il faut lire "sur les observations de Me Thouin-Palat
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