Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.

Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.

lequel le maire de Saint-Anne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 107,65 mètres carrés sur la parcelle

2018 par lequel le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire à la SCI Lot 19 en vue de la démolition de deux bâtiments existants et de la construction d'un complexe touristique sur les parcelles

Par un arrêté du 24 janvier 2020, le maire de Schœlcher a délivré à la société SCCV Arc-en-Ciel un permis de construire un bâtiment de vingt-trois logements sur quatre niveaux, sur la parcelle cadastrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

En ce qui concerne le bien-fondé des poursuites : S'agissant de l'appartenance au domaine public des parcelles sur lesquelles les infractions ont été constatées : 9.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Mme [O] [F], épouse [V], (Mme [O] [V]) a acquis, par acte notarié en date du 20 octobre 2014, la parcelle cadastrée section EH n°[Cadastre 4].

qu'un passage par les parcelles AR74 et AR78 ne permettait pas un accès au terrain puisqu'elles ne sont pas contigües à la parcelle AR88.

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Avec l'accord de cette dernière, la parcelle est occupée par [G] [Z], qui a édifié des constructions.

B un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation et la réalisation d'une piscine sur une parcelle cadastrée section OB n° 98 située 40 rue Petit Parc

délivré à la SCI Les Bignones un permis de construire en vue de l'édification une nouvelle maison d'habitation après démolition du bâtiment existant et de la modification d'une maison conservée, sur la parcelle

de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, Plaidant, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 1ère chambre 1ère section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/06379 AFFAIRE : SA UCB PHARMA C/ Pascale X... épouse Y

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.