X... est l'attestation délivrée le 30 octobre 1998 par le maire de la commune de Sainte Marie, qui mentionne après une enquête de police municipale dont le numéro de procès-verbal est fourni, que Pascale

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [F] [G], auditrice de justice M.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

excluant ainsi du calcul les parcelles non exploitées pour être situées en zone NDL, telle la parcelle précitée AW 5 ; / - que la parcelle [...] avec une surface de 7263 m² représente 7,67 % de la surface

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

(Responsable Juridique) assistée par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Pascal Z... ... 44800 ST HERBLAIN Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau

La parcelle cadastrée G n°[Cadastre 12] d'une surface totale de 9 ha 06 a et l0 ca a été divisée en 2003 en sept parcelles pour une surface totale de 9 ha 37 a et 42 ca, soit les parcelles : - G n°[Cadastre

naissance 2] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, étudiant en droit, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assisté de Me Pascal

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que dans le cadre de la réalisation d'un ensemble d'immeubles d'habitation, la SCI Thierry Pascal

Pascal, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 28 mai 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

[K] SARLU DEMANDERESSE * société [Localité 1] SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascal GORRIAS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2], DEFENDERESSE société W.

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08499 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties

Cet immeuble jouxte la propriété de la SCI des Muchots composée des parcelles B n°[Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Pascal Eric X... C/ Mme Lydie Jacqueline Y...

Il appartient au débiteur de prouver qu'il se trouve dans une situation de surendettement et de fournir, en conséquence, tous éléments sur la valeur de ses actifs immobiliers permettant de rechercher si

Elle fournit une attestation sur l'honneur émanant de la mère de M. ; sa valeur probatoire est toute relative.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 à 14 h 15 : - le rapport de M.