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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103681_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 6, la parcelle cadastrée section AI n° 120 doit être regardée comme soumise au régime d'indivision forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f632
17 février 2012
17 février 2012
CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 11 Mai 2010, enregistré sous le no 10/ 13 APPELANT : Maître Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302544_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En second lieu, le montant de l'astreinte est porté pour l'avenir à la somme de 200 euros par jour de retard.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00234
3 mars 2015
3 mars 2015
X..., co-fondateur de la société à responsabilité limitée Api Business, en est devenu le gérant avant de quitter ces fonctions en décembre 2009 pour exercer une activité au sein d'une société qu'il a fondée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003402_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
comme anormal au regard de son état de santé antérieur.
Source officiellechambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050616
Source officiellechambre 1-5
69d164d5cdc6046d4722065c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2024064804
Source officiellechambre 1-7
69d1706dcdc6046d4722cbfe
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024065801
Source officiellechambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2023073892
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bf
3 avril 2024
3 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4E5
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305730_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305766_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre Civile
6a10c658cdc6046d479dcfb7
22 mai 2026
22 mai 2026
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d89
30 janvier 2004
30 janvier 2004
LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705c
30 janvier 2004
30 janvier 2004
LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 13 mars 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a déclaré Pascal X... coupable d'avoir à GAP (05), entre le 5 août et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201741_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'expert en notifiera copies aux parties.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205773_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions, la matérialité des faits doit être regardée comme établie. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par suite et alors même qu'elle jouxte des parcelles bâties au sein dudit hameau, le classement de la parcelle de M.
Source officielleciv2
6137241ccd5801467741262f
16 novembre 2004
16 novembre 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2002) que la Caisse de mutualité sociale agricole a procédé à des appels de cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303710_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La condition d'urgence doit ainsi être regardée comme satisfaite. 5.
Source officiellePage 36 sur 1340