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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD007124401
8 novembre 2005
8 novembre 2005
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Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87483
20 novembre 2004
20 novembre 2004
Par lettres des 30 octobre 1995, 20 novembre 1995 et 9 janvier 1996, Patrick X a sollicité de la part de la société C.S.T.I. le paiement de ses salaires et la délivrance de bulletins de paie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
25 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 25 octobre 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08855
Source officielleChambre civile TGI
665abaeb97d5920008107fce
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure Civile en sa rédaction résultant de l'article 15-1 ° du décret n ° 2010-1165 du 1er Octobre 2010 la requête a été examinée sans audience par la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ba
20 juin 2016
20 juin 2016
Il réclame paiement de la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01606
6 juillet 2011
6 juillet 2011
individuelles et de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Vu le principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié de paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b47
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 (no 294, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Il soulignait que le paiement de factures de frais était effectué tant par Monsieur Patrick X... que par Monsieur Maurice Y... et qu'il était nécessaire d'établir un récapitulatif détaillé avec les justificatifs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301336
12 novembre 2014
12 novembre 2014
CHAPAL prétend que son recours en révision est recevable parce qu'elle a été victime d'une fraude lors de l'établissement de l'état des lieux de sortie du 2 mars 2010 entre Mme Patricia Z... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02517 Jugement (No 10/ 03809) rendu le 19 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BÉTHUNE REF : HA/ CG APPELANT Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
15 avril 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310489
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Patrick X..., propriétaire de la parcelle n° [...] de la section [...], devenue [...].
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188a
26 juin 2014
26 juin 2014
aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
26 juin 2014
; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91894
26 juin 2014
26 juin 2014
Luquiau aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189b
26 juin 2014
26 juin 2014
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ad
26 juin 2014
26 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
26 juin 2014
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CONDAMNER Monsieur [V] [X] au paiement d'une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 CPC et aux dépens.
Source officiellePage 36 sur 1186