Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
, le 10 décembre 2008 au 37 rue d'Anvers, le 15 juillet 2011 au 24 rue Saint Mathieu ; 2) que selon la base de données Dun et Bradstreet 60 sociétés figurent au D0 69 boulevard de la Pétrusse, 73 au n°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C'est dans ces conditions que le maire a sollicité le 2 février 2022 auprès du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Retz son avis sur une dérogation au caractère pérenne des espaces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1024DEC002893895
24 octobre 1996
24 octobre 1996
On 26 August 1996 the expulsion order was enforced and the first applicant's mother was returned to Peru.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC007975412
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Mykolayovych MAKOVSKYY 02/01/1946 Ovruch Ovruch District Court of Zhytomyr Region, 19.10.2009 Not enforced 60676/13 23/08/2013 Petro Mykolayovych MAKOVSKYY 02/01/1946 Ovruch Ovruch District Court
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC005241499
16 décembre 2003
16 décembre 2003
This document was signed by Vasila and Petre Constantin on behalf of the applicant.
Source officielleChambre commerciale
6896d630fd8bd33bb83ea497
7 août 2025
7 août 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512374_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les observations de Me Lejosne, représentant M. D..., en sa présence.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307222_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305016_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207260_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Tercero, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., par lequel le maire de Sotta a déclaré réalisable la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section F n° 530, lieu-dit Petra Longa Salvini.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101282_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public ; - et les observations de Me George, représentant Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104661_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105020_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Chamberet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300217_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1954, est entrée à Mayotte en 1984.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC001036106
29 novembre 2011
29 novembre 2011
width:201.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10361/06 présentée par Petr
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195080
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Germany [GC], no. 39954/08, § 83, 7 February 2012; and Petrie v. Italy , no. 25322/12, § 39, 18 May 2017)? 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
Petriec/Italy
ECLI:CEDH:001-195084
8 juillet 2019
8 juillet 2019
Convention having regard to the content of the statements and petition disseminated in public, in the press and/or on the internet site of the Democratic Trade Union between September and December 2009 (see Petrie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003094505
16 octobre 2012
16 octobre 2012
sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30945/05 Petre
Source officiellePage 36 sur 225
LES JARDINS DE PETRUS
28/07/2026
Voir →
PETRUSSE CACHEMIRES ET CACHEMIRES BORDEAUX
28/07/2026
Voir →
Pétrus, Jade Désirée, Petrus
22/07/2026
Voir →
CABINET PETRUS IMMOBILIER
16/07/2026
Voir →
PETRUS
16/07/2026
Voir →