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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Christian
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 29 mai 2013, Me Philippe Y...étant désigné en qualité de liquidateur. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d96
27 octobre 2017
27 octobre 2017
né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
RG N : 07 / 00993 AFFAIRE : Christian X... C / S. A. COVIAL, venant aux droits de la S. A.
Source officielle1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eab
22 mai 2018
22 mai 2018
Philippe X... en qualité d'administrateur judiciaire puis a arrêté le plan de cession des ces deux sociétés et désigné M. Philippe X... en qualité de commissaire à leur exécution.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Cynthia Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9acb
8 février 1994
8 février 1994
Philippe E..., demeurant ... (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Castres (élections professionnelles), au profit : 1 ) M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008016965
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494576.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
20 avril 2017
Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORIL ROBIQUET, avocats au barreau D'ARRAS DEFENDEUR Monsieur Philippe Y...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008010353
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Christian X... demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007673986
13 juin 1980
13 juin 1980
JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...
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