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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496259.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488271.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497513.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497516.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390168
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier BretagneAtlantique, -les conclusions
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815337
14 novembre 2011
14 novembre 2011
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110278
4 mai 2017
4 mai 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Occasion 36, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d38
4 juillet 2007
4 juillet 2007
régulier APPELÉ EN CAUSE : Monsieur Le Directeur de la DRASS RHÔNE-ALPES 107 Rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier THOMAS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b4cdc6046d476d426a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(la société Thom) qui y exerce son activité sous l'enseigne « Histoire d'or ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE MONTCERISER représentée par Mademoiselle [P] [Y] liquidateur N° SIRET : 384 43 1 4 58 [Adresse 15]
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Philippe X... Mme Céline Y... C/ M. Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M.
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
Source officielleChambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° 2022/ 374 N° RG 20/07779 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFJM [B] [Y] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477819
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Philippe D, demeurant au ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200073
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La radiographie de thorax notait un nodule sur terrain tabagique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f729
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 03 Mars 1966 à AJACCIO ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sacha THOMAS PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d4
12 septembre 2007
12 septembre 2007
C/ SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X..., né le 06 Novembre 1972 à TUNIS (TUNISIE) ... 30250 JUNAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acec
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CROZAT- BARAULT- MAIGROT- prise en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Philippe Y...- 2, place Casimir Périer B.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Noémie THOMAS
Source officiellePage 36 sur 137