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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S. A. R. L. P. N. Cc/Melle Louise X
6253c99ebd3db21cbdd88d01
9 novembre 2006
9 novembre 2006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Mademoiselle Louise Z... de nationalité Anglaise, née le 17 Janvier 1964 à STANFORD (ANGLETERRE) Profession : Marchand de biens, demeurant... représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc
6253ca25bd3db21cbdd8a34d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X... née le 11 Juin 1950 à SAINT SAVIN DE BLAYE (33), demeurant ... Représentés par la S.C.P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La SARL l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300210_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502254_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Des pièces complémentaires présentées par M. A ont été enregistrées le 3 septembre 2025.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512445_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu - la désignation d’office de Me Vray, - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Monsieur Philippe Y... ... 81400 BLAYE
Source officielle2e chambre civile
6528df77aaebb88318fda5d0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 8] REPUBLIQUE TCHEQUE de nationalité Tchèque [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me LASNE substituant Me Laetitia BLAZY
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403685_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les classes que l'administration avait confiées à Mme B présentaient un degré de difficultés supérieur à la moyenne des autres classes, ni
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2302292_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401201_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de détail d'habillement, des articles suivants entre août et octobre 2019 : * 18 pulls pour homme de type "tricot", 24 pulls de type " col en V " et 18 pulls de type " camionneur 1/2 zip " ; * 4 blazers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03264_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006447
6 juin 2007
6 juin 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD NORD, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Ces mêmes craintes m'ont amenée à postuler par lettre recommandée pour l'ouverture du site EDF-Blaye, lettres qui sont à ce jour restées sans réponse.'
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717833
12 mars 2014
12 mars 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c755
7 juillet 2020
7 juillet 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037783361
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Florian Blazy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
La SARL SOGEVI, transformée en 1987 en société anonyme sous la dénomination de SA GERMAIN, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de BLAYE le 28 janvier 1994, puis en liquidation
Source officiellePage 36 sur 44