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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601063_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11e chambre
6036d07537c6b46ec6b99422
27 août 2015
27 août 2015
d'une altercation, Monsieur [P] a quitté l'hôtel avant la fin de son service ; Considérant que par lettre recommandée avec avis de réception du 28 septembre 2011, l'Hôtel ERMITAGE DES LOGES a mis à pied
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6450
2 avril 2024
2 avril 2024
Leurs gestions administratives et commerciales sont regroupées au sein d'une direction commune à [Localité 3] avec un back office commun au sein de la société COALA.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216496_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 28 décembre 2022, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101221
31 octobre 2012
31 octobre 2012
aurait consenti, même tacitement, à respecter les restrictions d'usage qu'elle lui reproche d'avoir transgressées ; Considérant que la mise en demeure adressée le 1er juillet 2009 à SBDS par M6 WEB (pièce
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77b0
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Sur le grief de refus de restitution de clefs lors de sa mise à pied L'employeur ne rapporte pas la preuve de ce grief qui n'est donc pas établi.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518617_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500045_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD002918710
4 octobre 2016
4 octobre 2016
While that man neither spoke nor did anything, the applicant immediately pulled a gun from behind his back, aimed at H.C.Z.’s forehead, and fired at him.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001151685
13 mai 1986
13 mai 1986
They left at approximately 9.50 p.m. to go back to the flat at C Park. They all went to the flat, no arguments or anything wrong. They were going back for a party or a drink.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0906DEC001532889
6 septembre 1991
6 septembre 1991
In the river the police had found three plastic bags containing pieces of a corpse, three empty plastic bags, a suitcase and four pieces of a rubber foam
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8614781dc057dee7bea
11 mai 2022
11 mai 2022
L'employeur soutient que Mme [O] [V] a bien bénéficié, pour la période considérée, de repos compensateurs au titre des heures de nuit mais ne fournit aucune pièce convaincante le démontrant ou pouvant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521323_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301086_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302948_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200607_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02175
4 octobre 2017
4 octobre 2017
A..., supérieur hiérarchique du salarié, a sollicité la production des bons de commandes des véhicules, il ressort de la lecture de ces pièces que ces mails n'étaient pas directement adressés au salarié
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le poste suivant a été identifié : responsable du back office.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdcbbc06f82de278292d195
5 novembre 2018
5 novembre 2018
TAX PLANNERS Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 494 612 237 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-François
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0416JUD000675911
16 avril 2015
16 avril 2015
Twenty days later the prosecution authorities called the case back to correct certain shortcomings.
Source officiellePage 36 sur 99