M Jean Didier Y...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur

C / Didier Y...

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/06299 Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au

ORDONNANCE No RG : 13/ 00294 Monsieur Jean Pierre X... C/ Madame Nathalie Y...

d'une pension militaire d'invalidité ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de pension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Parmentier et Didier

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Didier X..., à la suite de l'accident de circulation survenu à ce dernier, le 9 avril 1983, sur une voie communale, 2°) condamne la commune de Montpellier à lui verser une somme de 99 017 F, augmentée

2ème sous-section du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; Vu l'ordonnance du président de la 2ème sous-section du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 24 février 2005 ; Vu les autres pièces

Didier X..., demeurant Résidence de Boissy, Bât. A ... ; M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Didier CLEMENT Gérant Représenté par Me LOMELET substituant Me POZZO DI BORGO Me Didier CARDON, Liquidateur, non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision contradictoire

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis déposé en mairie comporte une pièce " PC6 - Insertion du projet " représentant le projet dans son environnement, vu depuis

Après quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2009 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément