Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan paysager, que quatorze pins seront supprimés et onze ormes, considérés comme des essences nobles au sens des dispositions précitées, seront plantées

, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée

du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [L], née le 19 Avril 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katharina NOLL

DU : 07 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [V] demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Pierre-Louis

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre-Louis

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Certaines pierres sont en appui contre la clôture grillagée, déformant l’ensemble.La clôture est trouée en partie basse.

Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Noelle

la société Extand ne fonctionnait qu'au moyen de contrats de sous-traitance et que ces contrats étaient conclus au niveau de ses directions régionales ; qu'en outre, elle ne contestait pas que Jean-Noël

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SERO MORA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

Vu les autres pièces du dossier.

non comparant Madame [O] [N], demeurant RUE NOTRE DAME DE LORETTE - APT 56 - RESIDENCE AUBUISSON - 62290 NOEUX-LES-MINES non comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 12

AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QUE « Monsieur X... a réglé la dévolution de sa succession par testament olographe du 26 janvier 2000 en ces termes : Jean Pierre X...

SEFI-INTRAFOR DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 47] HAIKU [Adresse 22] [Localité 48] représentée par Maître Nicolas PLANCHOT de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT Z..., PREVENU D'HOMOCIDE INVOLONTAIRE, A ETE DECLARE POUR PARTIE RESPONSABLE ET OU JEAN-NOEL

: Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile BADENIER de la SELARL MAGELLAN AVOCATS, avocats au barreau de DAX, substitué par Maître NOEL