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17 958 résultats pour « Pierre ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

61372636cd58014677423d37

Cassation

19 décembre 2003

19 décembre 2003

Robert X... au domicile qu'il avait élu chez son avocat le 24 avril 2003, comportait la mention des délais et modalités du recours ; que cependant le recours a été formé par M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301850_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301971_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 27 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100293_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert

Source officielle
CC

civ2

6137228dcd580146773fe5ee

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Argellies et Gilles Argellies, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle Pierre X... et Eric X..., titulaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201254

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

.................................... 500 000,00 € (Pièce 28 de l'assureur) - le 12.8.2013 ......................................................................... 500 000,00 € (pièce 29 de l'assureur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 mars 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500478_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a fait l'acquisition au cours de l'année 2016 d'une parcelle nue dépourvue de vocation agricole, située lieu-dit Fonds Nicolas au Robert et cadastrée section

Source officielle
CC

comm

613720e6cd580146773ef4fe

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Robert X..., dont le siège social est ... (9e

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811429

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Robert X..., demeurant à Arc-et-Senans (Doubs) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d7

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 18 Février 2008 RG : 468. 07 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Robert

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société Robert Half International France ne démontrant pas le caractère abusif de la procédure, ni le quantum de son préjudice, sera déboutée de sa demande.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302044_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A C du lycée Robert Schuman à quelques mois des épreuves du baccalauréat, infligé à ce dernier une sanction disproportionnée. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02480

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Robert X..., - M. Jean-Pierre Y..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d862

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Robert que ces dernières ont été posées en diamètre 50 ; M. X...

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802223

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative de

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500880_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 28 novembre 2025, le maire de la commune du Robert a accordé un permis de construire à M.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039748

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

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TA

3ème chambre

DTA_2401252_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212103

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SCP MILLON ET ROBERT, - les conclusions de M.

Source officielle