parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre

Pierre X..., domicilié Centre hospitalier universitaire Hôpital Jean Rebeyrol, 87042 Limoges, en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1996 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges

X..., MichelY... et Jean-Pierre Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre M.

Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, s'est dessaisi, au profit du juge d'instruction parisien, de la procédure suivie à son cabinet contre Gane, les époux Pacary

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la reconnaissance de dette datée du 18 octobre 1982, annexée à l'acte notarié du 9 avril 1987, montre que le texte commence par : " je soussigné Pierre

dans sa direction ; que Charles Y... précisait qu'il se trouvait dans son garage à ce moment-là, puis qu'il a interpellé Marcel X..., lequel a lancé une autre pierre qu'il a pu éviter et a continué à

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a renvoyé Pierre

de sa fille mineure Christie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 25 mai 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Pierre

Jean-Pierre, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 30

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

Bandiera, qui l'a prononcée, avait été à l'origine le magistrat instructeur en charge de la procédure et, en conséquence, ne pouvait statuer sur la demande de mise en liberté ; que, cependant, Jean-Pierre

exploité un salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie en pierre

société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immobilière du Pré Saint-Pierre

formé par Mme Elisabeth X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1995 par le Premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Royale Pierre

Sur le premier moyen : Attendu que Pietro X...

Pierre N..., Mme P...

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Les Platanes, bâtiment A1, ... à Orange (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale,

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

motifs que le procès-verbal dressé le 2 décembre 1991 faisait expressément référence "au flagrant délit constaté au poste franco-belge sur la personne d'Annie Y... pour importation sans déclaration de pierres