cuvelages », « Maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels », « Revêtements de sols extérieurs (pavages, dallages, pierres, panneaux, sols sportifs, plateformes, terrasses et platelages

, es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société HERVE THERMIQUE (contrat 54 522 357) Société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société INCE PLATRERIE

(CHSCT) sur le projet d'une nouvelle organisation de la plate-forme de distribution du courrier ; que le CHSCT, estimant qu'il s'agissait d'un projet important au sens de l'article L. 4612-8 du code du

l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 juin 2018), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2019), la société Dresser Rand a sous-traité à la société ADF-TIB la fourniture de quatre trains de compresseurs centrifuges (skids) destinés à équiper une plate-forme

David, Bosse-Platière, Brillet, Mmes Grandjean, Grall, Proust, Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, Davoine, MM.

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport de l'enquête de commandement réalisée à la suite de son signalement à la plate-forme

It was not possible to allow the applicant organisation to hold an event at a location where other events were already planned to take place, as this would violate the rights of others.

de la disposition susvisée ; 2°/ que, pour rejeter les demandes du CNB, la cour d'appel a énoncé que la rémunération forfaitaire réglée par l'avocat en fonction des demandes de devis achetés sur la plate-forme

l'expert avait conclu que tous les véhicules qu'il avait examinés avaient une puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne et avaient une capacité de traction sur sol plat

" (...) l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 précise que "les personnes occupées sur une toiture en matériaux d'une résistance insuffisante ou vétuste doivent travailler sur des échafaudages, plates-formes

néanmoins entrepris sans autorisation les travaux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure, à savoir le remblaiement en vue de l'extension d'un parking et la mise à niveau d'une plate-forme

engagements ; que, dès lors, en retenant, pour écarter la demande de résolution formée par la société Energie système, que la nature du sol empêchait la commune de réaliser d'autres travaux qu'une plate-forme

cour d'appel, qui n'a cependant pas invité les parties à s'expliquer en fait et en droit sur ce moyen dont dépendait la solution du litige, a violé ledit article ; 4 / qu'en ne recherchant pas si la plate-forme

fait, comme le démontre la vidéo, que le véhicule est arrivé à très vive allure sur le bac ; qu'enfin, le fait que le véhicule ait été dépourvu de sa roue avant gauche et qu'il est équipé d'un fond plat

dommages et intérêts en réparation définitive de leur préjudice et de leur faire interdiction de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées à plat

  COMPLAINTS The applicant complains under Article 3 of the Convention that he was brought to the court hearings in handcuffs and was placed in a metal cage in the courtroom.

X..., médecin, a conclu avec la société FG médical un contrat de services relatif à la fourniture d'une plate-forme technique médicale dont il a assuré le financement en recourant à un contrat de location