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157 193 résultats pour « Premare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d2cd5801467740e980

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Source officielle

Page 36 sur 7860

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELARLU PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2026 - Mandataire : JOUVE Lucile, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Mandataire judiciaire - SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/016

29/03/2026

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Dépôts des comptes

PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/11/2025

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Modifications diverses

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/11/2025

Voir →

Créations

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/10/2025

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Radiations

LE PREMARE

SIREN 519147268Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

05/06/2025

Voir →

CC

civ2

61372413cd58014677411f22

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Y... à saisir-arrêter, entre les mains de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie, certaines sommes dues à la Société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f23

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Y... à saisir-arrêter, entre les mains de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie, certaines sommes dues à la Société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône etc/M. X

61372665cd5801467742539a

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa813

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

demeurant n° 875, ... à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fcecd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200714

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

société Corico, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

6137244acd5801467741444b

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu le tableau n° 57 des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416487

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-1 et R. 142-24-2

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677411fea

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Y... à saisir-arrêter, entre les mains de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie, certaines sommes dues à la Société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription

Source officielle
CC

civ2

61372417cd580146774121e1

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Y... à saisir-arrêter, entre les mains de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie, certaines sommes dues à la Société d'exploitation de la clinique Paofai (la clinique) et à prendre une inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200924

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-11.272 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (renvoi de cassation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200004

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-18.649 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00549

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300037

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200206

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

La société SCP Maitai Aroraa, société civile de participation, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-17.661 contre l'ordonnance n° RG : 21/00038 rendue le 3 mars 2022 par le premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514404_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

. 521-1 du code de justice administrative, est remplie : o la détention d'un permis de conduire est une condition nécessaire à l'exercice effectif de sa profession ; il exerce la profession de préparateur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd74cdc6046d47576703

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte sous seing privé du 07 mai 2019, intitulé « bail commercial précaire », à effet au premier décembre 2018, la SCI a loué le local à la SARL pour une durée de 24 mois renouvelable une fois, pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200394

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ1

61372314cd580146774051f5

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle