X..., actionnaire majoritaire de la SA Martinaud Messageries, a présidé le conseil d'administration de celle-ci à compter de 1987 ; que la société ayant été placée en redressement judiciaire le 3 novembre

sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Vendôme trading, présidée

qualité de directeur de marketing par la Compagnie Papetière de l'Essonne (CPE) créée pour reprendre les actifs des Papeteries de l'Essonne et dont l'actionnaire principal, la société GEHAE 2 était présidée

[T] [Y], dirigeant de la société qui préside la précédente, ont été poursuivis du chef de pratique commerciale trompeuse. 4. Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables et condamnés, MM.

; - condamner la société Eco Prestige aux entiers dépens.

SELLERIE CHATILLON PRESTIGE à lui payer la somme de 393,31 € à parfaire au titre de la clause pénale, - condamne la SAS SELLERIE CHATILLON PRESTIGE à lui payer la somme provisionnelle de 1 000 € au titre

Elle en déduit que la société Historia Prestige ne peut réclamer le paiement d'une commission.

[U] [X] et son épouse [O] [Y] étaient les seuls associés des sociétés HISTORIA PRESTIGE et PRESTIGE RÉNOVATION.

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

cassation pris de la violation des articles R ; 213-41 du Code de l'organisation judiciaire et 591 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que la chambre des appels correctionnels était présidée

engagements pris lors de la campagne électorale dans une profession de foi qui a reçu l'adhésion des électeurs... qu'il doit être rappelé que le maire prend part à la délibération du conseil municipal qu'il préside

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

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[L] [N] acquis auprès de la SARL Prestige Auto 11, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion de prestige, un véhicule de marque Porsche type 992 d'occasion moyennant un prix de 146 500 '.

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confirmatif attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail commercial unissant la SCI Brise Marine et la société Brasserie Prestige, ordonné l'expulsion de la société Brasserie Prestige, ainsi que de