par Monsieur [W] [B] ; A l'audience, Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

fiscal au bénéfice, de la mise en oeuvre exclusive de l'article 885 V bis du code général des impôts ; que l'AMR incriminé ne portait aucune mention d'un quelconque fondement législatif de l'imposition querellée

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du 5 janvier 2000 par laquelle le juge d'instruction a déclaré maintenir le contrôle judiciaire querellé

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du 5 janvier 2000 par laquelle le juge d'instruction a déclaré maintenir le contrôle judiciaire querellé

.) ; que la partie civile sollicite la confirmation des dispositions civiles du jugement querellé (...) ; que la Cour trouve dans les pièces de la procédure et les documents soumis aux débats les éléments

faits de recel dans le cadre d'une délinquance professionnelle et organisée ; que c'est donc à juste raison que le magistrat instructeur a soumis l'intéressée à la mesure de contrôle judiciaire querellée

auraient comparu en personne ou par leurs avocats, vise des conclusions de Mme X... qui "a contesté l'argumentation de la requérante, rappelé ses diligences et demandé la confirmation de la décision querellée

pour le surplus, que ces dépenses peuvent être réclamées dans le cadre des procédures engagées en France ou à l'étranger pour la garde de Tarquin" ; "alors que, sous un chef de son dispositif non querellé

placées dans une situation analogue ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire, pour annuler l'article 13 du protocole d'accord préélectoral et les élections subséquentes, a retenu que les dispositions querellées

maladie d'une somme de 52 555 francs ; "alors que, d'une part, Yves X... avait soutenu que le défaut de crédibilité des expertises graphologiques qui lui attribuaient la paternité des ordonnances querellées

pris alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, aura pour conséquence d'entraîner la censure du chef de l'arrêt ici querellé

prononcée sur le fondement du premier moyen, aura pour inéluctable conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, d'entraîner la censure des chefs ici querellés

moyen : 1 / que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le fondement des premier et deuxième moyens aura pour conséquence inéluctable d'entraîner la cassation du chef du dispositif ici querellé

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Donya Z..., domiciliée [...]                               , contre le jugement rendu le 28 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin

Régis X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'entreprise Quercy, société anonyme, 2 / de l'entreprise Quercy, société anonyme

Par lettre du 10 octobre 2016, le salarié a formulé une demande de réintégration en service de quart. La société s'est opposée à cette réintégration.

certaine expérience, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la faute inexcusable commise par le skipper ne résultait pas de la conjonction de son incompétence, de sa négligence à assurer ses quarts

époux C... et à 137 284,34 francs celle due aux époux D..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a fait droit aux demandes de remboursement des frais vétérinaires à concurrence des trois-quarts