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2 214 résultats pour « Raphaelle COURCOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

63d379ded1bc2605de4b481f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MINUTE N° 27/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Katja MAKOWSKI Le 26 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

Page 36 sur 111

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TA

4ème chambre

DTA_2301123_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Raphaël Buard, représenté par Me Marthelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du maire du Teil refusant, à l'occasion de la séance du conseil municipal du lundi 14 novembre 2022,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19294fcdc6046d475455c9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL [3] apporte aux débats, s'agissant de la réunion, un échange de courriels (pièces n° 22 et 30 de son dossier). S'agissant de ses absences des 2 et 9 juin 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355cdbf1fa7f870d29fb0

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Après deux rappels à l'ordre, M. [T] recevait un avertissement le 21 septembre 2007.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Rappel du calendrier et des manquements de la demanderesse * 1.1. Le calendrier imposait le dépôt des conclusions du demandeur le 12 Novembre qui n'a pas été respecté. * 1.2.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445758.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, Bérengère DOLBEAU, Conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65b4afca7ef77d000880b549

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'acte précise encore que le Trésor public d'[Localité 5] a fait connaître le montant de sa créance (2.319 euros) par courriel du 5 mars 2021 dont une copie a été annexée à l'acte.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1274352-1334500

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

  Each applicant failed to pay sums due in respect of either local taxes (community charge, council tax or non-domestic rates) or court-imposed fines.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00123

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

compter du 30 avril 2017, de régler les factures de la société Entrepose Drilling, la société LFDE a suspendu à partir du 1er mai 2017 les opérations de forage et, le 5 juillet 2017, a adressé un courriel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01136

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et des congés payés afférents, d'autre part, des dommages-intérêts pour rupture vexatoire et abusive, et, enfin, un rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01176

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

par l'employeur le 5 décembre 2018, en réponse au courriel que Mme [V] lui avait adressé le 4 décembre 2018, en réaction aux faits évoqués lors de l'entretien préalable du 29 novembre 2018, l'informant

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdcc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Devant la cour d'appel, elle a réitéré ses prétentions initiales et y a ajouté une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c4a2

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[U] [J] qui lui auraient valu « plusieurs rappels à l'ordre », ce qu'elle évoque en page 7 de ses écritures.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93139c02507c9078de25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Rachel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192ddfcdc6046d4754bccf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de Justice le 29 avril 2026 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 27 mai 2026, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : RAPPEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Par courriel du lendemain, M. [I] a écrit à M. [L] : « Oui, les papiers seront faits d'ici cette date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d2

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Y... du 5 juin, courriel de M. A... du 5 juin 2009, rapport de Mme B... du 5 juin 2009 ; L'avertissement est justifié par le refus de travail et les comportements insultants de M.

Source officielle