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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372261cd580146773fc7fa
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f0cd5801467740371b
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137242ccd58014677413309
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 juin 2004, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90442
14 avril 2022
14 avril 2022
______________ ENTRE : la société ID Logistics France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [W], ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50556
23 juin 2022
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : G 21-22.470 Demandeur(s) : la société Terre et mer et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50353
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 21-22.245 Demandeur(s) : la société LM network Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50292
9 mars 2023
9 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : G 22-20.266 Demandeur(s) : la société Satt Aquitaine et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50866
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société B2B pharma et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61808
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Demandeur(s) : la société FB2IL Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société V France et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91222
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[K] [M], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Daw, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91082
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] [L], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50848
21 septembre 2023
21 septembre 2023
société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société H-D USA Llc et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615259
28 septembre 2011
28 septembre 2011
René A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Monts, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698697
21 octobre 2011
21 octobre 2011
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513081
23 juillet 2010
23 juillet 2010
A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111132
14 février 2013
14 février 2013
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A... et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Vandélicourt, - les conclusions de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027505205
3 juin 2013
3 juin 2013
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00849
14 septembre 2010
14 septembre 2010
rapporteur, Mme Tric, conseiller doyen, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mandel, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100285
1 mars 2017
1 mars 2017
conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110098
8 février 2017
8 février 2017
présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
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