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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c511
22 mai 2008
22 mai 2008
Société EUROGAGE SA, anciennement dénommée Société EUROPEENNE DE GARANTIE SA 25, rue de la Reynie 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b466
23 novembre 2007
23 novembre 2007
son siège ... 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Robert Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 209 (SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Société EDISUN POWER FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La société COUVRISOL SAS représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Ravel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01867
6 novembre 2013
6 novembre 2013
. ; que c'est parce qu'il a refusé son transfert au sein de la société RAVEL puis la proposition de reclassement par la société SECURITAS sur le site de SORIGNY que la procédure de licenciement a été mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2000081_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
infraction routière, une carte vitale française et a déclaré résider au 45 rue Albert Camatte à Saint-Raphaël depuis l'année 2017, avant de déclarer lors de son audition être domicilié en Italie, à Ravenne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le règlement mentionne que cette zone 1AUA, dite de Ravel et du chemin de Brégançon, située " en interface du pôle du Pin et du pôle en émergence de Ginget ", est une zone d'urbanisation future réglementée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60344a2dc133793aa89d409b
6 janvier 2017
6 janvier 2017
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/03348 APPELANT Monsieur [S] [S] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ
Source officielleService des référés
66197c1d1b7735881a7c2c08
12 avril 2024
12 avril 2024
de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0250 DEFENDERESSES La SC DE LA FONTAINE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL RAVE
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164044
11 avril 2005
11 avril 2005
Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU PERSONNEL D'AIR LITTORAL, dont le siège est 380, allée de la Rave
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208384_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
qu'elle a autorisé d'autres rassemblements statiques sur la même place et à la même heure, dont un devant regrouper un millier de personnes avec des chars sonorisés dans le cadre d'une manifestation " rave-party
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22042_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
contrôle effectué conjointement par les services de police et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sur le chantier de construction situé rue de la Rave
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
456930, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 septembre et 3 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Rassemblement des travailleurs Amuitahira'a Rave
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD005767100
27 juillet 2004
27 juillet 2004
La requérante est représentée devant la Cour par M e Christine Ravaz, avocate au barreau de Toulon.
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dématérialisé N°: 1265 2465 5084 5416 Monsieur [O] [C] 8 rue de Courty 75007 PARIS représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représenté par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] LUXEMBOURG immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188252, Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e87
2 avril 2024
2 avril 2024
du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00477 APPELANT Monsieur [G] [L] [D] Chez Un toit pour toi [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
31 octobre 2017
APPELANT à titre principal (14/03511) INTIME à titre incident (14/04002) Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Iran) représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 07/07033 APPELANTE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
7 avril 2016
VAL-DE-MARNE, toque : PC92, en présence de Madame [R] [X] (Gérante) INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Turquie) représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162853fc10e2193c5780a37
16 février 2012
16 février 2012
jugement rendu le 15 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de EVRY - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 04/00874 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePage 36 sur 48