Michel X... et Raymond X... ont été associés de la société coopérative agricole Cave Les Côteaux de Rieutord (la coopérative) ; que M.

pénalement des infractions imputées à cette société dont il n'était ni le gérant statutaire, ni le gérant de fait" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SCI le Lagon, représentée par Raymond

Raymond Y..., 2°/ Mme Christiane X...

Or, l'hôpital Raymond Poincaré, établissement relevant de l'AP-HP, est situé à Garches dans le département des Hauts-de-Seine.

du 26 novembre 1996, où étaient présents : M.

Raymond, - Z...

Raymond X...de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté le surplus des demandes des parties, laissé les dépens à la charge de chacune des parties.

Article 3 : Les conclusions présentées par M. Raymond X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : M. Victor L..., demeurant ... ; M.

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1989, où étaient présents : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations des requérants, leur avocat, Me Raymond, n’étant pas présent à l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations des requérants, leur avocat, Me Raymond, n’étant pas présent à l’audience.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 août 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 750 euros d'amende et le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, à 12 heures 02, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal :

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1988, où étaient présents : M.

Raymond G... une parcelle de 1 ha 00 a 01 ca cadastrée [...] ; le procès-verbal de délimitation et le document d'arpentage sont signés par M. X... (Raymond) et Mme D..., héritiers de Q...

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel