RONDEAU, commissaire de police, est annulé en tant qu'il a fixé une date d'effet antérieure au 14 janvier 1986, date de la notification à l'intéressé. Article 2 : Le surplus de la requête de M.

MINUTE N° : 25/00048 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCU AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [G] [M] veuve [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

le juge des tutelles de la Rochelle, comme le juge compétent quant l' ouverture d' une tutelle.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société Transport Roinel Michel, société à responsabilité

C les sommes que la commune de La Rochelle et M. B D demandent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 9 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant au Grand Sestilly (17140) Lagord-La Rochelle

096, exerçant une activité de Photographe, dont l'établissement principal se trouve sis 3, rue des Dames 17000 La Rochelle, a fait la demande de surendettement prévue par la loi.

Enfants incompétent pour intervenir en assistance éducative au bénéfice de K; -Constaté que le placement ordonné au titre de l 'article 375-4 du Code Civil par le Procureur de la République de La Rochelle

, groupement d'achats, dont le siège est au centre hospitalier de La Rochelle à La Rochelle (Seine-Maritime), 2 / M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007039 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [M] [Y], né le

et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit août deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Madame la PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME 38 rue Réaumur 17000 LA ROCHELLE

27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTOMATISMES, dont le siège est au avenue Michel Crépeau à La Rochelle

Instance de Besançon au fond du 27 février 2007 - cour d'appel de Besançon du 25 novembre 2009 - cour de Cassation du 12 janvier 2011 SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF C/ GAEC FERME DU RONDEAU

B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., adjoint territorial au sein de la commune de La Rochelle et affecté au service de la voirie a été victime d’un grave accident le 8 novembre 2011.

des courriers des deux enfants expliquant à leur père pourquoi elles ne voulaient plus venir et lui faisant reproche à la fois des grossièretés proférées et des menaces : "tu veux couper maman en rondelles

Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.