In the case of Rock Ruby Hotels Ltd v.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RUY X...

Bernard X..., demeurant lieu-dit Le Dôme, Ruy-Montceau à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit de la

Mme B est domiciliée à Ruy-Montceau, en Isère (38300).

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 10894/11 Rudi

sur le châssis et le support d'essieu avec des efforts de cisaillement qui finissent à terme par provoquer les fissures constatéesalors que selon l'expert: 'les travaux effectués par la société sont rudes

exploitant sous le nom commercial "DOMAINE ANNE ET JEAN FRANCOIS X..." dont le siège est : ... 71150 RULLY représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Du PARC et Associés

88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA MARNE [Localité 1] C/ S.A.S.U. [1] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QG CCC délivrées le : à : - SASU [1] - Me Rudy LAQUILLE FE délivrée

1] [Localité 4] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Rudy

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 21/00550 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean D'ALEMAN Me Rudy

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2020..

représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Sylvia D... ... 97160 LE MOULE représentée par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ruddy

D'OUTRE MER DE SAINT-MARTIN, Hôtel de la Collectivité-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me NEROME substituant Me Aude RICHARDS (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rudy

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00528 APPELANTE SAS DBS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy

S... 1 6225 BY MAASTRICHT PAYS BAS 29E STROOMGROEP STOP KERNERGIE REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR ROONMULLEN RUDY ROESONGIER 2B - ROERMARD PAYS BAS 30E KERNGROEP MAASTRICHT VEREMIGING

: Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Madame [L] [S], demeurant [Adresse 5] Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Fiona STARZAK, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et Me Rudy

DEMANDERESSE Mme [C] [B] née le 26 Février 1992 à ROUSSILLON, demeurant 3 bis rue Victor Hugo - 38210 BEAUREPAIRE représentée par Me Anne-laure CLEYET, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant et Me Rudy

ENDEL 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS prise en la personne de Me Rudy LAQUILLE, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL TELLUS AVOCATS prise en